Cote : 200 AQ 24
Contexte : Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées). > Sociétés dissoutes et liquidées. > Contrats.
Présentation du contenu : - Protocole d'accord entre ABEX Corporation et la société métallurgique d'Imphy (1967) ;
- protocole d'accord entre la SFAC et Omnium Iberico Industrial, S.A., au sujet des sociétés Sidermetal et Cominsa (1969-1970) ;
- convention d'apport entre la...
- Protocole d'accord entre ABEX Corporation et la société métallurgique d'Imphy (1967) ;
- protocole d'accord entre la SFAC et Omnium Iberico Industrial, S.A., au sujet des sociétés Sidermetal et Cominsa (1969-1970) ;
- convention d'apport entre la société Chaudronnerie et ateliers de construction d'Ermont et la CAFL (1960) ;
- contrat entre la SFAC et la société des Bennes Avia (1965) ;
- protocole d'accord entre les Établissements Métallurgiques L. Granges et Compagnie et la SFAC (1965) ;
- cession du département « Carton ondulé et transformation du papier » de Sofipag à la SFAC (1964) ;
- contrat pour la création de « Socia », société pour l'industrie atomique (1966) ;
- protocole d'accord entre les Etablissements Bouchayer et Viallet et la SFAC pour créer la société Bouchayer-Viallet-Schneider (B.V.S.) (sans date) ;
- protocole d'accord entre la SFAC et la société Marius Martin pour créer la S. A. « MARTIN » (1966) ;
- protocole d'accord entre les sociétés Morane et SFAC pour la création de la SA « Morane-Somua » (sans date).
Date : 1964-1970
Importance matérielle : 0.131 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/399367.2267569
