Cote : 200 AQ 22
Contexte : Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées). > Sociétés dissoutes et liquidées. > Contrats.
Présentation du contenu : - Constitution du groupement d'exportation de locomotives « GELSA » par la Société française de constructions mécaniques, la Compagnie générale de constructions de locomotives Batignolles-Chatillon, la Compagnie de Fives- Lille, et MM Schneider et...

- Constitution du groupement d'exportation de locomotives « GELSA » par la Société française de constructions mécaniques, la Compagnie générale de constructions de locomotives Batignolles-Chatillon, la Compagnie de Fives- Lille, et MM Schneider et Compagnie (1948) ;
- protocoles pour le fonctionnement de MECANICA PESADA (1955-1957) ;
- accord SFAC/NEYRPIC (1960) ;
- protocole entre SFAC, Schneider et Compagnie, et Neyrpic (1962) ;
- constitution de la société Neyrpic-SFAC, Turbines hydrauliques (1968) ;
- création de la société industrielle à Caracas, UNITECA par Batignolles-Chatillon, Forges et chantiers de la Méditerranée, Anciens Etablissements Dubigeon, MM. Schneider et Compagnie, la société Impex, et MM. Frochot et Prunier (1956) ;
- protocole d'accord entre la Centrale et Batignolles-Chatillon pour constituer la société BATIPAC (1962) ;
- protocole d'accord pour la fabrication et la vente de robinetterie industrielle et de vannes, entre Batignolles-Chatillon et la société des Hauts-Fourneaux et Forges d'Allevard (1963) ;
- accord entre la SFAC (Société des Forges et Ateliers de Creusot) et la S.A des forges et aciéries du Saut-du-Tarn (1958) ;
- convention d'apport-fusion entre la société desMines et Usines de Redange-Dilling et la CAFL (1962) ;
- convention d'apport actifs de la Compagnie des ateliers et Forges de la Loire à la société Microfusion (1966-1970) ;
- convention d'apport actifs de la Compagnie des ateliers et Forges de la Loire à la société Microfusion (1966-1970) ;
- convention d'apport actifs de la Compagnie des ateliers et Forges de la Loire à la société Microfusion (1966-1970) ; protocole d'accord entre la SFAC et la société PRESSES F.L. (1967).

Date : 1948-1970
Importance matérielle : 0.131 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/399365.2267567