Présentation du fonds

• Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées).

• Présentation du contenu

  Les archives de ces sociétés, regroupées en un seul fonds coté 200 AQ, comprennent des registres de délibérations du Conseil d'administration et des procès-verbaux des Assemblées générales.

  Ce versement comprend également des documents juridiques intéressant Creusot-Loire et ces différentes sociétés : conventions d'apports-fusion, contrats, protocoles d'accord de création de sociétés, conventions.

• Historique de la conservation

  A la fin de l'année 1985, la société Creusot-Loire, en cours de liquidation, a décidé d'effectuer le versement aux Archives nationales des archives de plusieurs sociétés dissoutes et liquidées entre 1967 et 1984 ou absorbées par Creusot-Loire, au moment de la création de la société en 1970.

• Modalités d'entrées

  En 1981, Creusot-Loire a accepté que les Archives nationales microfilment les procès-verbaux des Conseils d'administration et des Assemblées générales des sociétés absorbées par Creusot-Loire.

  Les Archives nationales ont reçu, dans le versement de Creusot-Loire de 1985-86, les documents originaux qui avaient été microfilmés en 1981.

• Statut juridique

  Archives privées