Cote : 200 AQ 25
Contexte : Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées). > Sociétés dissoutes et liquidées. > Contrats.
Présentation du contenu : - Comptoir français de ferro-silicium : traité général entre les usines françaises de ferro-silicium et le comptoir français de ferro-silicium et avenants (1920-1931) ;
- création de la société Latil-Batignolles, par les sociétés Saviem et...

- Comptoir français de ferro-silicium : traité général entre les usines françaises de ferro-silicium et le comptoir français de ferro-silicium et avenants (1920-1931) ;
- création de la société Latil-Batignolles, par les sociétés Saviem et Batignolles-Chatillon (1963) ;
- cession de partie de fonds de commerce de Schlumberger Instruments et systèmes à Creusot-Loire (1972) ;
- convention SFAC/CGE (Compagnie générale des Eaux) (1965) ;
- cession de fonds de commerce d'Henri Jammot à Adamel (Atelier d'appareils de mesure et de laboratoire) (1970) ;
- accord entre Creusot-Loire et les sociétés Albaret, Berliet, Dragon, Yumbo pour créer la société « Techniques et Matériels français » (TECMAFRA) et une agence iranienne (Matériels Ermont et Pinguely) (1966) ;
- création de la société européenne de construction mécanique (1955) ;
- construction de la société Franco-américaine de Constructions Atomiques (Framatome) (1958-1961) ;
- contrat entre la CAFL et la société Somiplast (1967) et entre la CAFL et la société ABG (1969) ;
- création de la société commerciale de minerai de chrome et de ferrochrome (1950) ;
- constitution de la SARL Indatom (1955) ;
- Comptoir français de ferro-silicium (1920-1931) ;
- traité et statut du comptoir français de ferro-silicium (19 mai 1938) ;
- contrat avec Creusot-Loire sur les contingents de fabrication de ferro-silicium (1971-1978) ;
- accord entre la CAFL et la société Crane (rachat de la clientèle) (1965).

Date : 1938-1978
Importance matérielle : 0.131 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/399368.2267570