Notice descriptive

Sous-Notice(s)

• Société Immobilière Familiale de France. Notes au Président MAYOLLE ; financement. Achat de dommages de guerre. Gestion financière....
  Société Immobilière Familiale de France. Notes au Président MAYOLLE ; financement. Achat de dommages de guerre. Gestion financière. Affaire CLAPAREDE. Financement.
• Société Immobilière Familiale de France.
• Dommages de la guerre, 1940.
• Groupement pour la reconstitution des divers ports maritimes. Conseil d'administration, procès-verbaux de séances, pièces annexes.
• Cm 6. Groupement pour la reconstitution des divers ports maritimes ; Cm 7. Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment...
  Cm 6. Groupement pour la reconstitution des divers ports maritimes ; Cm 7. Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment et des Travaux Publics.
• Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment et des Travaux Publics.
• Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes.
• Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment et des Travaux Publics.
• Groupement pour la reconstitution des industries des chaux, ciments, briques et tuiles, produits céramiques, carrières et matériaux.
• Cm 29. Ports ; Cm 30. Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes.
• Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes.
• Bâtiment, Travaux Publics.
• Groupement pour la reconstitution de l'Industrie du bois et de l'ameublement.
• Bois et ameublement.
• Compagnie Industrielle Française-Automobile. Procédures pour dommages de guerre entreprises par la Compagnie Industrielle...
  Compagnie Industrielle Française-Automobile. Procédures pour dommages de guerre entreprises par la Compagnie Industrielle Française-Automobile représentée par la Fédération Nationale des associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés devant la Commission régionale des dommages de guerre de Rouen puis devant la Commission de Paris et devant le Conseil d'État. Rapport, mémoire, pièces de procédure, correspondance, rapports d'expert, 1953-1968. Groupement pour la reconstitution des entreprises sinistrées de la construction électrique. Assemblée générale du 19 juin 1958. Groupement pour la reconstitution de Paris et de la Seine sinistrés. Compte de liquidation, 1961.
• Fédération nationale des Associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés de guerre.
• Cm 41. Fédération nationale des Associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés de guerre. Liquidation des...
  Cm 41. Fédération nationale des Associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés de guerre. Liquidation des groupements. Notes manuscrites, 1959, 1960. Groupement pour la reconstitution de Paris, GRIAA, groupement pour la reconstitution ; Cm 42. Comptabilité - liquidation des groupements de sinistrés, comptes, pièces de banque - pièces de caisse. Bilans, 1960, 1961. Bulletins de salaire, livre de paye des salariés, 1957-1962. Valeurs mobilières. Pièces comptables, 1960-1968.
• Cm 43. Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes ; Cm 43. Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes.
• Cm 45. Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment et des Travaux Publics ; Cm 46. Groupement pour la reconstitution de...
  Cm 45. Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment et des Travaux Publics ; Cm 46. Groupement pour la reconstitution de l'industrie du bois et d'ameublement.
• Groupement pour la reconstitution de l'équipement aéronautique et ferroviaire et des industries diverses.
• Cm 48. Groupement pour la reconstitution des entreprises sinistrées de la construction électrique - Journal général et livre...
  Cm 48. Groupement pour la reconstitution des entreprises sinistrées de la construction électrique - Journal général et livre d'inventaire. Fédération des groupements. Journal de banque ; Cm 49. Caisse de prévoyance des industries métallurgiques (CAPIMMEC). Secrétariat administratif de la Fédération Nationale des Associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés. Reconstitution de carrières, paiement de cotisations, courrier général. Assemblées générales, 1949-1953.
• Cm 50. Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques électriques et annexes (CAPIMMEC) ; Cm 51. Fédération Nationale...
  Cm 50. Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques électriques et annexes (CAPIMMEC) ; Cm 51. Fédération Nationale des Associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés.
• Bulletin d'informations de la Fédération des associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés.
• Recueil des décisions rendues par les commissions de dommages de guerre.
• Cm 54. Table chronologique des décisions des juridictions de dommages de guerre, publiée dans les bulletins N° 13-28. Répertoire...
  Cm 54. Table chronologique des décisions des juridictions de dommages de guerre, publiée dans les bulletins N° 13-28. Répertoire alphabétique et chronologique id. Liste des arrêts conservés mais non publiés. Listes des décisions publiées par la Revue Juridique Tableau de la jurisprudence relative à l'application de la loi du 18 octobre 1946 sur les dommages de guerre. Documentation diverse imprimée ; Cm 55. Gazette du Palais, 1947. Centre régulateur des négociations de dommages de guerre. Adjudications de biens sinistrés (classement par ville), 1954, 1955.
• Ouvrages concernant les dommages de guerre.
• Société Immobilière Familiale de France.
• Fédération Nationale des associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés de guerre.
• Cm 61. Commission supérieure de cassation des dommages de guerre ; Cm 62. Commission du coût de l'occupation. Évaluation des dommages...
  Cm 61. Commission supérieure de cassation des dommages de guerre ; Cm 62. Commission du coût de l'occupation. Évaluation des dommages subis par la France du fait de la guerre et de l'occupation ennemie (1939-1945). Part imputable à l'Allemagne. Tableaux, cartes. Paris Institut de conjoncture, 1945. Impr.
• Commission supérieure de cassation des dommages de guerre. Textes des décisions.
• Cm 64. Commission Supérieure de cassation des dommages de guerre. Textes des décisions, 1952-1960 ; Cm 65. Chrono.
• Chrono lettres, signées G. HUSSON et A. BAUDOIN .
• Cm 68. Chrono lettres, signées G. HUSSON et A. BAUDOIN, 1er juin 1954-30 décembre 1955 ; Cm 69. Autre chrono, août 1955-30 juillet 1956.
• Chrono lettres, signées G. HUSSON et A. BAUDOIN.
• Autre chrono.
• Commission supérieure de cassation des dommages de guerre, décisions.
• Fédération nationale des associations des commerçants et industriels sinistrés de guerre. Comptabilité.
• Commission supérieure de cassation des dommages de guerre, décisions.

Pour aller plus loin