Notice descriptive

Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
- Reconstitution des industries sinistrées.

Société Immobilière Familiale de France.

Cote : 72 AS 207 à 208

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Reconstitution des industries sinistrées.

Date : 1957-1962

Importance matérielle : 0.284 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/1620333

Sous-Notice(s)

Contrats de vente de dommages de guerre au profit de la Société Immobilière Familiale de France, 1957, 1958 (pièce concernant la cession...
Contrats de vente de dommages de guerre au profit de la Société Immobilière Familiale de France, 1957, 1958 (pièce concernant la cession par l'établissement Claparède, 1952) (cf. Cm 1). Liquidation de la dette de la Société Immobilière Familiale de France au CNPF par convention de remboursement et nantissement CNPF - Société Immobilière Familiale de France. Bordereaux de transfert en garantie, 1960. Pouvoirs de la Société Immobilière Familiale de France à l'APPOS et au CNPF pour requérir la mobilisation de titres désignés, 1958, 1959. APPOS. Correspondance et titres concernant les mobilisations et réquisitions, 1957, 1958, 1959.
Accord Société Immobilière Familiale de France/CNPF APPOS. Correspondance, notes, 1959, 1960, 1958-1962.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.

Le formulaire de recherche :

Recherche libre