Cote : 72 AS 194
Ancienne cote : Cm 37, Cm 38
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Reconstitution des industries sinistrées.
Présentation du contenu : Cm 37 :
- Conseil d'administration du 23 décembre 1959 : registre de présence, convocation, ordre du jour, documents annexes, correspondance, procès-verbal.
- Assemblée générale du 8 avril 1960 : procès-verbal, note pour le Président, convocation,...

Cm 37 :
- Conseil d'administration du 23 décembre 1959 : registre de présence, convocation, ordre du jour, documents annexes, correspondance, procès-verbal.
- Assemblée générale du 8 avril 1960 : procès-verbal, note pour le Président, convocation, ordre du jour, pouvoirs, feuille de présence, documents annexes.
- Assemblée Générale de liquidation du 25 octobre 1961.
Cm 38 :
- Impôts et Taxes : déclarations, correspondance avec les impôts directs et avec les intéressés, concernant les salaires, l'impôt sur les sociétés, sur les salaires ; documents adressés à l'enregistrement, autres impôts, 1950-1962.

Date : 1950-1962
Importance matérielle : 0.127 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408255.1620320