Cote : 72 AS 202
Ancienne cote : Cm 50, Cm 51
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Reconstitution des industries sinistrées.
Présentation du contenu : Cm 50. Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques électriques et annexes (CAPIMMEC) :
- Élections des Membres de l'Assemblée Générale : documents, 1953-1955.
- Caisse mutuelle d'assurance sur la Vie, circulaires, documents à...

Cm 50. Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques électriques et annexes (CAPIMMEC) :
- Élections des Membres de l'Assemblée Générale : documents, 1953-1955.
- Caisse mutuelle d'assurance sur la Vie, circulaires, documents à l'usage des sociétaires, 1950-1956.
- Adhésions de la fédération au régime supplémentaire, documentation, correspondance, 1952.
- Paiement de cotisation, bordereaux de versements, 1954-1962.
- Correspondance, documentation, pièces comptables, 1960-1970.
Cm 51. Fédération Nationale des Associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés :
- IRCOMMEC (Institution de retraite complémentaire des ouvriers et manuels des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes.) Correspondance et pièces comptables concernant les cotisations, 1959-1971. Correspondance générale avec la Fédération Nationale des Associations Professionnelles des industriels et commerçants sinistrés, 1959-1976.
- Documentation concernant les différents groupements : comptes de liquidation ; procès-verbaux d'Assemblées générales de dissolution, 1959-1961.
- ANIAA pièces comptables, versements de subvention, 1960. Note sur les retraites complémentaires, 1972. Règlements individuels de retraite, documentation, 1949-1976.

Date : 1949-1976
Importance matérielle : 0.126 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408263.1620328