Notice descriptive

Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
- Reconstitution des industries sinistrées.

Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes.

Cote : 72 AS 174 à 181

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Reconstitution des industries sinistrées.

Date : 1944-1961

Importance matérielle : 0.995 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/1620296

Sous-Notice(s)

Cm 11. Constitution de la Société Anonyme, agrément ministériel. Correspondance des actionnaires. Délégations départementales. Décisions...
Cm 11. Constitution de la Société Anonyme, agrément ministériel. Correspondance des actionnaires. Délégations départementales. Décisions attributives de parts. Réquisitions de paiement sur la part disponible des fonds d'emprunt, 1951, 1952. Émission de l'emprunt. Correspondance. Répartition des fonds d'emprunt. Correspondance avec le Ministère de la Reconstruction (dommages de guerre), 1951-1953. Liquidation des fonds d'emprunts ; Cm 12. Comité national des groupements d'emprunts pour la reconstruction. Fonds d'emprunts. Groupement pour la reconstitution du Patrimoine national.
Correspondance avec les adhérents à propos de leurs cotisations ou des «réquisitions» qui leur sont attribuées notamment.
Correspondance avec les adhérents à propos de leurs cotisations ou des «réquisitions». Correspondance avec les non-adhérents, les...
Correspondance avec les adhérents à propos de leurs cotisations ou des «réquisitions». Correspondance avec les non-adhérents, les syndicats d'armateurs ; circulaires. Affiliation du Comptoir de reconstruction de la flotte de pêche en acier, 1951.
Bilans.
Comptabilité.
Pièces comptables. Fiches de divers ports.
Dossiers de correspondance avec les ports membres du groupement (classement alphabétique des ports).
Décisions d'attributions, 1944-1956. Crédit national. Correspondance, 1949-1956. Groupement pour la reconstitution de l'outillage...
Décisions d'attributions, 1944-1956. Crédit national. Correspondance, 1949-1956. Groupement pour la reconstitution de l'outillage sinistré (GRO). Correspondance. Paiement des frais de la gestion administrative du groupement pour la reconstitution de divers ports, assurée par le groupement pour la reconstitution de l'outillage, 1949-1953. Relevés des comptes du groupement de la reconstitution de divers ports maritimes avec l'Union industrielle de crédit, 1949-1961. Correspondance ; correspondance avec C.C. (Pas de Calais), 1953-1959. Correspondance avec l'Inspecteur Général de l'Économie nationale au sujet des frais de fonctionnement, 1952, 1953.

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L'inventaire :

Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.

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