Notice descriptive
Fonds national pour l'amélioration de l'habitat (FNAH).
Cote : 2001 26 1419 à 1483
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Octroi et contrôle des prêts.
Date : 1940-1979
Importance matérielle : 7.048 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1256006
Sous-Notice(s)
- Affaire de Barral.
- Affaire Cottin.
- Procès-verbaux de la Commission nationale.
- Paiement en instance ; allocation logement ; réserves de garantie.
- Correspondance liquidation par département.
- Textes réglementaires.
- Trésorerie.
- Textes réglementaires, échelle des traitements, retraites.
- Rapports d'activité.
- Affaires diverses.
- Registre des comptes rendus analytiques des réunions.
- Registre de comptes rendus des séances.
- Textes réglementaires.
- Correspondance.
- Commission nationale d'amélioration de l'habitat.
- Études juridiques.
- Conventions, instructions de la Commission nationale d'amélioration de l'habitat.
- Textes juridiques.
- Situation comptable.
- Circulaires.
- Commission départementales de l'ANAH.
- Réforme liquidation.
- Voeux des commissions départementales.
- Recours administratifs.
- Répartition des réserves de péréquation entre les départements.
- Prélèvements sur les loyers.
- Affaires contentieuses.
- Affaires contentieuses ; études juridiques.
- Notes, instructions.
- Affaires juridiques.
- Rapports de l'Inspection des finances, notes.
- Relations avec l'Enregistrement et le Contrôle économique de l'État.
- Notes sur les attributions de crédit et fonctionnement de l'ANAH.
- Financement.
- Prélèvements sur les loyers.
- Aide aux petits propriétaires.
- Bonification d'intérêts des crédits.
- Divers dont grèves, îlots insalubres, immeubles mixtes.
- Fonctionnement.
- Notes.
- Divers dont restauration de l'habitat ancien.
- Divers dont personnel, notes, perception du prélèvement sur les loyers.
- Divers dont prélèvement sur les loyers.
- Application de la loi de 1948.
- Commissions départementales ayant statué.
- Budget.
- Affaires judiciaires.
- Haut-Rhin, affaire Chaunier-Schneller.
- Crédits consolidables.
- Bonifications d'intérêts.
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Pour aller plus loin
L'inventaire :
Crédit foncier de France : entrée 2001 26.Le formulaire de recherche :
