Notice descriptive
Affaires contentieuses ; études juridiques.
Cote : 2001 26 1454
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Octroi et contrôle des prêts. > Fonds national pour l'amélioration de l'habitat (FNAH).
Date : 1962-1967
Importance matérielle : 0.101 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil,...
Identifiant ARK : ark:/60879/624852.1256047
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L'inventaire :
Crédit foncier de France : entrée 2001 26.Le formulaire de recherche :
