Notice descriptive
Affaires judiciaires.
Cote : 2001 26 1476
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Octroi et contrôle des prêts. > Fonds national pour l'amélioration de l'habitat (FNAH).
Date : 1970-1974
Importance matérielle : 0.101 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil,...
Identifiant ARK : ark:/60879/624874.1256072
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Crédit foncier de France : entrée 2001 26.Le formulaire de recherche :
