Notice descriptive
Paiement en instance ; allocation logement ; réserves de garantie.
Cote : 2001 26 1422
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Octroi et contrôle des prêts. > Fonds national pour l'amélioration de l'habitat (FNAH).
Date : 1970-1979
Importance matérielle : 0.11 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et...
Identifiant ARK : ark:/60879/624820.1256010
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Crédit foncier de France : entrée 2001 26.Le formulaire de recherche :
