Notice descriptive
Divers dont personnel, notes, perception du prélèvement sur les loyers.
Cote : 2001 26 1469
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Octroi et contrôle des prêts. > Fonds national pour l'amélioration de l'habitat (FNAH).
Date : 1955-1973
Importance matérielle : 0.101 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et...
Identifiant ARK : ark:/60879/624867.1256061
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Crédit foncier de France : entrée 2001 26.Le formulaire de recherche :
