Notice descriptive

Correspondance liquidation par département.

Cote : 2001 26 1423
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Octroi et contrôle des prêts. > Fonds national pour l'amélioration de l'habitat (FNAH).
Date : 1970-1979
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur


50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et...

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Identifiant ARK : ark:/60879/624821.1256011


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