Notice descriptive
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS.
- Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS.
| Auteurs : établi par Viviane COINDEAU |
| Année de publication : 1994 |
| Cotes extrêmes : 98 AS 1 à 671 |
| Dates extrêmes : 1882 - 1993 |
| Description matérielle : 671 articles |
| Importance matérielle : 73 ml |
| Conditions de communicabilité : Fonds communicable et reproductible sur autorisation préalable du propriétaire-déposant. |
| Conditions de réutilisation : Réutilisation des documents extraits du fonds soumise à l'autorisation préalable du propriétaire-déposant. |
Historique de la conservation
Ces archives sont la 2e entrée du Conseil national du patronat français (CNFPF), déposées aux Archives nationales Site de Paris en 1994 sous la cote 98 AS.
Modalités d'entrées
Les archives sont transférées en 1998 au Centre des archives du monde du travail, sous le numéro d'entrée 1998 058.
Statut juridique
Archives privéesPrésentation du producteur
En 1919, la Confédération générale de la production française est la première organisation de caractère fédéral intégrant douze groupes industriels qui, vers 1926, deviendront vingt-sept groupes et quatre mille syndicats primaires, tout en laissant de côté le commerce. Vers 1936 un département social s'ajoute à l'économique. Place est faite aux petites et moyennes entreprises de l'industrie et du commerce ; la confédération devient Confédération générale du patronat français.
C'est après la guerre, fin 1945, qu'a lieu l'assemblée constitutive du Conseil national du patronat français qui devient, le 12 juin 1946, association de la loi 1901. La structure et l'organisation du CNPF ne cessent de se transformer selon les nécessités économiques et sociales.
Le CNPF regroupe les unions patronales (locales, départementales, régionales), les chambres syndicales et les fédérations représentants les professions de l'industrie, du commerce et des services. Les délégués de ces organisations composent l'assemblée générale. Entre autres attributions, celle-ci élit le président. Celui-ci organise, anime, représente le Conseil national, assisté d'un conseil exécutif où siègent les vice-présidents.
La politique du CNPF est préparée par les commissions. Les commissions sociale et économique sont les plus importantes, mais il y a aussi d'autres commissions dont le nom et les activités varient au cours des années : commissions à l'action territoriale, du « Progrès des entreprises », de la compétitivité internationale, de l'information, etc. Ces commissions s'organisent en sous-commissions, groupes de travail, groupes d'études, réunis pour étudier des problèmes spécifiques.
En 1998, le CNPF se transforme en Mouvement des entreprises de France (Medef) sous l'impulsion d'Ernest-Antoine Seillière.
Sources complémentaires
Voir aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) les autres entrées du fonds du Conseil national du patronat français : 72 AS et 2000 21.
Sous-Notice(s)
- Amélioration des conditions de travail.
- Aménagement du territoire-tourisme.
- Annuaire officiel du CNPF.
- Assemblée générale du CNPF.
- Assemblée permanente du CNPF.
- CEYRAC. M.
- Chronologie des convocations du bureau du CNPF.
- Collection de conjoncture et d'études économiques avec le concours des ministères techniques et du CNPF.
- CNPF international.
- Comité Amérique actuelle.
- Comité du Franc-Dollar.
- Comité national de la productivité. - Différents rapports du comité national de la productivité.
- Commissariat général du plan.
- Commission de l'équipement. Notes, rapports, coupures de presse, statistiques sur le logement.
- Commission de la compétitivité internationale.
- Commission de la fiscalité.
- Commission de politique économique générale.
- Commission des affaires européennes.
- Commission des communautés européennes.
- Commission de l'information.
- Commission des finances.
- Commission des investissements à l'extérieur.
- Commission des négociations commerciales internationales.
- Commission des relations économiques internationales.
- Commission du commerce extérieur.
- Collection de conjoncture et d'études économiques avec le concours des ministères techniques et du CNPF.
- Commission internationale. - Comité sud est asiatique. - Réunions au CNPF du comité sud est asiatique.
- Commission sociale, service de la règlementation du travail.
- Conseil de la communauté européenne.
- Conseil économique et social.
- Conseil éxecutif.
- Conseil national du crédit.
- Consommation : chambre arbitrale du CNPF.
- Construction de l'Europe.
- Différents rapports sur la confédération générale du patronat français de l'Algérie et de l'union générale des industries du Maroc.
- Direction de l'action territoriale et des liaisons professionnelles.
- Direction de la protection sociale.
- Direction des Affaires Économiques Générales.
- Direction des affaires scientifiques et techniques.
- Direction générale de l'information / service de presse.
- Direction générale des études législatives. Le conseil européen.
- Direction ou service des affaires financières.
- Directive " secteurs exclus ".
- Divers, correspondances diverses.
- Dossiers européens.
- Environnement, commission environnement.
- Fiches ADECO (Agence pour le Développement de l'Information Économique).
- Fiscalités.
- Formation/emploi.
- Grèves mai-juin 1968.
Pour aller plus loin
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