Notice descriptive
Direction des affaires scientifiques et techniques.
Cote : 98 AS 438 à 449
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS.
Date : 1882 - 1991
Identifiant ARK : ark:/60879/1093554
Sous-Notice(s)
- Bureau du comité de la propriété industrielle. Groupe de travail "marques". - Groupe de travail "dessins et modèles".
- Groupe de travail "praticiens brevets". - Groupe de travail "inventions de salaries". - Groupe de travail "transferts techniques".
- Groupe d'études de la propriété industrielle. - Relations C.N.P.F - I.N.P.I.
- Centre d'études internationales de la propriété industrielle. (C.E.I.P.I).
- Colloques, réunions et manifestations divers.
- Divers comptes rendus de réunions.
- Comptes rendus de diverses réunions. - Comptes rendus des assemblées générales du CNPF, notes et correspondances diverses.
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