Notice descriptive
Directive " secteurs exclus ".
Cote : 98 AS 32
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS.
Présentation du contenu :
1) Documentation de la commission des transports du CNPF sur la " proposition de directive du conseil sur les procédures de passation de marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports ".
Date : 17 mai 1988-19 avril 1989
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411220.1093697
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