Notice descriptive

Commission des investissements à l'extérieur.

Cote : 98 AS 601

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS.

Présentation du contenu :

1) Statuts des salariés français expatriés outre-mer.

2) Investissements privés dans les états d'outre-mer.

3) Rapport sur les facilités administratives à l'exportation.

4) Rapport sur les problèmes des garanties et des financements des...

Date : 1963-1967

Importance matérielle : 0.12 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411790.1093185