Notice descriptive

1) Commission des transports : documentation sur le franchissement des frontières, 1981-1985.

2) Formation des prix pour les transports de marchandises par routes entre les États membres. (Amendements, projet de rapport, rapport, documentation, Journal Officiel), 29 juin 1982 au 3 septembre 1986.

3) Séminaire sur les échanges intra-communautaires. Simplification des formalités aux frontières (accueil, programme, ordre du jour, liste des participants, rapport), Bruxelles les 18 et 19 avril 1983.

• Documentation et rapport sur la modification de la réglementation sociale européenne.
• Transport routier, 1983 à 1985.