Notice descriptive

Consommation : chambre arbitrale du CNPF.

Cote : 98 AS 495

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS.

Présentation du contenu :

Composition, règlement intérieur, mise en place de la Chambre Arbitrale, les nouveaux membres, comptes rendus de réunions.

Date : 1983-1985

Importance matérielle : 0.115 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411684.1093339