Notice descriptive
Division du contentieux.
Cote : 2003 40 1018 à 1032
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Administration générale.
Présentation du contenu :
Notes, correspondance, pièces (classement par affaire).
Date : 1887-1923
Importance matérielle : 6 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/2239178
Sous-Notice(s)
- Affaires diverses, dossiers n°1 à 50.
- CFAT et affaires diverses, dossiers 51 à 63.
- Compagnie foncière de France (1854-1920), dossier 64 ; documents de jurisprudence, ordre, dossier 65.
- Documents de jurisprudence ; affaire Deguingue, dossier 67 ; droit fiscal, dossier 68.
- Affaires diverses, dossiers 100 à 123, dont affaire Mathieu (1898).
- Affaire Ordioni, dossier 124.
- Procès La Rente foncière, dossier 156 et 157.
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