Notice descriptive

Affaire de la Société de l'Habra et de la Macta (1893-1963) ; affaires diverses, dossiers 194 à 207, dont affaire de la Société des...Ouvrir le détail

Cote : 2003 40 1032
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Administration générale. > Division du contentieux.
Date : 1880-1963, sans date
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/531108.2239193


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