Notice descriptive

Affaires diverses, dossiers 149 à 155, dont régime dotal (1890-1899), réforme hypothécaire (1897-1908), et prêts pour achèvement...Ouvrir le détail

Cote : 2003 40 1028
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Administration générale. > Division du contentieux.
Date : 1887-1921
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/531104.2239189


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