Notice descriptive

Déclaration des biens et intérêts privés en pays ennemis, dossier 69 ; affaire Delorme, Robin, Slout, dossier 70 ; demande de conversion...Ouvrir le détail

Cote : 2003 40 1022
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Administration générale. > Division du contentieux.
Date : sans date
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/531098.2239183


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