Notice descriptive

Fabriques St Philippe, dossier 80 ; affaires diverses, dossiers 81 à 89 ; fabrique et ville de Cannes, dossier 90 ; affaire Ferrand,...Ouvrir le détail

Cote : 2003 40 1023
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Administration générale. > Division du contentieux.
Date : sans date
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/531099.2239184


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