Notice descriptive

Procès La Rente foncière, dossier 158 (1890-1923) (suite) ; affaires diverses, dossiers 159 à 173 ; affaire Ruyffelaere-Sous-comptoir...Ouvrir le détail

Cote : 2003 40 1030
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Administration générale. > Division du contentieux.
Date : 1890-1923, sans date
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/531106.2239191


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