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Crédit foncier de France : entrée 2001 26. Inventaire complet (pdf)

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  • Crédit foncier de France.
    Cote :
    2001 26 1 à 140, 236 à 237, 241 à 560, 561(1) à 561(2), 562 à 662, 720(1) à 720(2), 721(1) à...Ouvrir le détail
    Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26.
    Date : 1794-2000
    Importance matérielle : 293.495 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/1254723

    • Finances, comptabilité et fiscalité.
      Cote :
      2001 26 255, 283 à 286, 893 à 894, 966, 1017, 1023 à 1026, 1493 à 1495, 1994 à 1995, 2953 à 3050Ouvrir le détail
      Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France.
      Date : 1852-1995
      Importance matérielle : 6.884 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/1283484

      • Finances.
        Cote : 2001 26 255, 283 à 286, 893 à 894, 966, 1017, 1023 à 1026, 1994 à 1995
        Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité.
        Date : 1900-1995
        Importance matérielle : 1.461 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/1283223

        • Actionnariat.
          Cote : 2001 26 283 à 286
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances.
          Date : 1983-1995
          Importance matérielle : 0.288 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/1283219

          • Étude sur l'actionnariat du CFF de 1852 à 1994 (1/3).
            Cote : 2001 26 283
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances. > Actionnariat.
            Date : 1994-1995
            Importance matérielle : 0.062 ml
            Modalités d'accès :

            50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur


            25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et...

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            Identifiant ARK : ark:/60879/623565.1255020

          • Étude sur l'actionnariat du CFF de 1852 à 1994 (2/3).
            Cote : 2001 26 284
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances. > Actionnariat.
            Date : 1994-1995
            Importance matérielle : 0.064 ml
            Modalités d'accès :

            50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur


            25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et...

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            Identifiant ARK : ark:/60879/623566.1255021

          • Étude sur l'actionnariat du CFF de 1852 à 1994 (3/3).
            Cote : 2001 26 285
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances. > Actionnariat.
            Date : 1994-1995
            Importance matérielle : 0.081 ml
            Modalités d'accès :

            50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur


            25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et...

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            Identifiant ARK : ark:/60879/623567.1255022

          • Augmentation de capital.
            Cote : 2001 26 286
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances. > Actionnariat.
            Date : 1983
            Importance matérielle : 0.081 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/623568.1255023

        • Questions financières.
          Cote : 2001 26 255
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances.
          Date : 1950-1900
          Importance matérielle : 0.092 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/623537.1254988

        • Affectations de défense.
          Cote : 2001 26 893
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances.
          Date : 1966-1973
          Importance matérielle : 0.129 ml
          Modalités d'accès :

          50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur


          50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et...

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          Identifiant ARK : ark:/60879/624288.1255770

        • Étude de parité Banque de France/CFF.
          Cote : 2001 26 894
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances.
          Date : 1964
          Importance matérielle : 0.129 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/624289.1255771

        • Exercice 1964 ; Instructions diverses ; Réponses aux observations formulées par la CFDT.
          Cote : 2001 26 966
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances.
          Date : 1964
          Importance matérielle : 0.118 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/624365.1255849

        • Commission financière.
          Cote : 2001 26 1017
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances.
          Date : 1971-1982
          Importance matérielle : 0.115 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/624416.1255907

        • Commission économique.
          Cote : 2001 26 1023 à 1024, 1026
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances.
          Date : 1964-1979
          Importance matérielle : 0.291 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/1255914

          • 1964.
            Cote : 2001 26 1023
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances. > Commission économique.
            Date : 1964
            Importance matérielle : 0.097 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/624422.1255915

          • 1972-1973.
            Cote : 2001 26 1024
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances. > Commission économique.
            Date : 1972-1973
            Importance matérielle : 0.097 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/624423.1255916

          • 1979.
            Cote : 2001 26 1026
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances. > Commission économique.
            Date : 1979
            Importance matérielle : 0.097 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/624425.1255917

        • Commission économique ; Création du Groupe Gamma.
          Cote : 2001 26 1025
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances.
          Date : 1975-1977
          Importance matérielle : 0.097 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/624424.1255918

        • Délégation du Trésor auprès du CFF.
          Cote : 2001 26 1994 à 1995
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances.
          Date : 1970-1989
          Importance matérielle : 0.202 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/1256597

          • SFHE (Société française des habitations économiques).
            Cote : 2001 26 1994
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances. > Délégation du Trésor auprès du CFF.
            Date : 1970-1979
            Importance matérielle : 0.101 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/625380.1256598

          • SODERG.
            Cote : 2001 26 1995
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances. > Délégation du Trésor auprès du CFF.
            Date : 1970-1989
            Importance matérielle : 0.101 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/625381.1256599

      • Service fiscal.
        Cote : 2001 26 2953 à 3050
        Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité.
        Date : 1871-1984
        Importance matérielle : 5.144 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/1257561

        • Maroc.
          Cote : 2001 26 2953 à 2955, 2957 à 2958, 3050
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
          Date : 1936-1970
          Importance matérielle : 0.483 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/1257562

          • Taxes sur les transactions à compter du 1er janvier 1962 (dossier général).
            Cote : 2001 26 2953
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Maroc.
            Date : -après 1962
            Importance matérielle : 0.151 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/626339.1257563

          • Prêts aux collectivités publiques.
            Cote : 2001 26 2954, 3050
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Maroc.
            Date : 1936-1970
            Importance matérielle : 0.188 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/1257564

            • Législation fiscale.
              Cote : 2001 26 2954
              Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Maroc. > Prêts aux collectivités publiques.
              Date : 1936-1970
              Importance matérielle : 0.153 ml
              Identifiant ARK : ark:/60879/626340.1257565

            • Exemption de la taxe sur les transactions décret du 8 mars 1958.
              Cote : 2001 26 3050
              Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Maroc. > Prêts aux collectivités publiques.
              Date : 1958
              Importance matérielle : 0.035 ml
              Identifiant ARK : ark:/60879/626436.1257566

          • Taxes sur les transactions.
            Cote : 2001 26 2955, 2958
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Maroc.
            Date : 1948-1958
            Importance matérielle : 0.096 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/1257567

            • Prêts de réinstallation.
              Cote : 2001 26 2955
              Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Maroc. > Taxes sur les transactions.
              Date : 1948-1957
              Importance matérielle : 0.048 ml
              Identifiant ARK : ark:/60879/626341.1257568

            • Prêts aux collectivités publiques.
              Cote : 2001 26 2958
              Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Maroc. > Taxes sur les transactions.
              Date : 1956-1958
              Importance matérielle : 0.048 ml
              Identifiant ARK : ark:/60879/626344.1257569

          • Taxe de 1% sur les transactions.
            Cote : 2001 26 2957
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Maroc.
            Date : 1949-1951
            Importance matérielle : 0.048 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/626343.1257570

        • Algérie.
          Cote : 2001 26 2956, 2993, 3047 à 3049
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
          Date : 1949-1969
          Importance matérielle : 0.242 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/1257571

          • Préfinancement des prêts communaux.
            Cote : 2001 26 2956
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Algérie.
            Date : 1949-1955
            Importance matérielle : 0.048 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/626342.1257572

          • Prêts spéciaux à la construction ; Éxonération de la taxe professionnelle.
            Cote : 2001 26 2993
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Algérie.
            Date : 1957-1966
            Importance matérielle : 0.053 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/626379.1257573

          • Législation fiscale (1953, 1966).
            Cote : 2001 26 3047
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Algérie.
            Date : 1953-1966
            Importance matérielle : 0.047 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/626433.1257574

          • Prêts à la construction, nouvelles modalités.
            Cote : 2001 26 3048
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Algérie.
            Date : 1959-1961
            Importance matérielle : 0.047 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/626434.1257575

          • Taxe unique sur les prestations de service (dossier général).
            Cote : 2001 26 3049
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Algérie.
            Date : 1955-1969
            Importance matérielle : 0.047 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/626435.1257576

        • Tunisie.
          Cote : 2001 26 2959 à 2962
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
          Date : 1953-1964
          Importance matérielle : 0.192 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/1257577

          • Patente.
            Cote : 2001 26 2959
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Tunisie.
            Date : 1953-1955
            Importance matérielle : 0.048 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/626345.1257578

          • Commission sur les crédits à moyen terme.
            Cote : 2001 26 2960
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Tunisie.
            Date : 1957-1958
            Importance matérielle : 0.048 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/626346.1257579

          • Prêts sur les ressources du Fonds de développement économique et social.
            Cote : 2001 26 2961
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Tunisie.
            Date : 1956-1964
            Importance matérielle : 0.048 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/626347.1257580

          • Taxe sur les transactions et sur les prestations de service (dossier général).
            Cote : 2001 26 2962
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Tunisie.
            Date : 1954-1956
            Importance matérielle : 0.048 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/626348.1257581

        • Questions d'enregistrement relatives aux mains-levées, quittances et cautionnements.
          Cote : 2001 26 2963 à 2964
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
          Date : 1884-1939
          Importance matérielle : 0.096 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/1257582

          • 1884-1893.
            Cote : 2001 26 2964
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Questions d'enregistrement relatives aux mains-levées, quittances et cautionnements.
            Date : 1884-1893
            Importance matérielle : 0.048 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/626350.1257583

          • 1897-1939.
            Cote : 2001 26 2963
            Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Questions d'enregistrement relatives aux mains-levées, quittances et cautionnements.
            Date : 1897-1939
            Importance matérielle : 0.048 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/626349.1257584

        • Enregistrement, continuation de prêts.
          Cote : 2001 26 2965
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
          Date : 1874-1877
          Importance matérielle : 0.048 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/626351.1257585

        • Ouvertures de crédits hypothécaires.
          Cote : 2001 26 2966
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
          Date : 1934-1937
          Importance matérielle : 0.048 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/626352.1257586

        • Enregistrement, bons de la presse centenaire en Algérie (1939) ; loterie nationale (documentation).
          Cote : 2001 26 2967
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
          Date : 1939
          Importance matérielle : 0.048 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/626353.1257587

        • Impôts sur les bénéfices commerciaux.
          Cote : 2001 26 2968
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
          Date : 1925-1928
          Importance matérielle : 0.048 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/626354.1257588

        • Taxe spéciale sur le chiffre d'affaires, réclamations.
          Cote : 2001 26 2969
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
          Date : 1927-1931
          Importance matérielle : 0.048 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/626355.1257589

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