Notice descriptive
Exemption de la taxe sur les transactions décret du 8 mars 1958.
Cote : 2001 26 3050
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Maroc. > Prêts aux collectivités publiques.
Date : 1958
Importance matérielle : 0.035 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/626436.1257566
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Crédit foncier de France : entrée 2001 26.Le formulaire de recherche :
