Notice descriptive

Étude sur l'actionnariat du CFF de 1852 à 1994 (2/3).

Cote : 2001 26 284
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Finances. > Actionnariat.
Date : 1994-1995
Importance matérielle : 0.064 ml
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur


25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et...

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Identifiant ARK : ark:/60879/623566.1255021


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