Notice descriptive
Taxes sur les transactions à compter du 1er janvier 1962 (dossier général).
Cote : 2001 26 2953
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Maroc.
Date : -après 1962
Importance matérielle : 0.151 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/626339.1257563