Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. Archives nationales du monde du travail

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Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation.
Cote :
1998 11 1ED1 à 1ED27, 1FP1 à 1FP30, 2ED1 à 2ED11, 2ED11(1), 2ED12 à 2ED13, 2ED13(1), 2ED14 à...
1998 11 1ED1 à 1ED27, 1FP1 à 1FP30, 2ED1 à 2ED11, 2ED11(1), 2ED12 à 2ED13, 2ED13(1), 2ED14 à 2ED15, 2ED15(1), 2ED16 à 2ED35, 2ED35(1), 2ED36, 2ED36(1), 2ED37 à 2ED51, 2ED51(1), 2ED52 à 2ED77, 2ED77(1), 2ED78 à 2ED86, 2ED86(1), 2ED87 à 2ED100, 2FP1 à 2FP11, 2FP11(1) à 2FP11(2), 2FP12 à 2FP77, 3ED1 à 3ED6, 3FP1 à 3FP34, 4ED1 à 4ED18, 4FP1 à 4FP57, 5ED1, 5ED1(1), 5ED2 à 5ED4, 6ED1 à 6ED7, 6ED7(1), 6ED8, 6ED8(1), 6ED9 à 6ED21, 6ED24 à 6ED25, 6ED25(1), 6ED26, 6ED26(1), 6ED27 à 6ED41, 6FP1 à 6FP32, 7ED2 à 7ED30, 7FP1 à 7FP8, 8ED1 à 8ED12, 8FP1 à 8FP12, 9ED1 à 9ED47, 10ED1 à 10ED5, 10FP1 à 10FP21, 11FP1 à 11FP7, 12FP1 à 12FP17
Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11.
Présentation du contenu :
Cet inventaire correspond à une partie du fonds de la FEN. L'ensemble du fonds n'étant pas encore classé en totalité.
Date : 1947-1998
Importance matérielle : 58.225 ml
Historique de la conservation :
Le classement et l'inventaire ont été réalisés en 2003 par Anne Bailly, Héloïse Rouge et Sylvain Cid, vacataires sous la direction Françoise Bosman et Valérie Poinsotte.
Modalités d'accès :
Communicable sur autorisation.
Identifiant ARK : ark:/60879/2083885
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  Partie I - Affaires corporatives, fonction publique.
  Cote :
  1998 11 1FP1 à 1FP30, 2FP1 à 2FP11, 2FP11(1) à 2FP11(2), 2FP12 à 2FP77, 3FP1 à 3FP34, 4FP1 à...
  1998 11 1FP1 à 1FP30, 2FP1 à 2FP11, 2FP11(1) à 2FP11(2), 2FP12 à 2FP77, 3FP1 à 3FP34, 4FP1 à 4FP57, 6FP1 à 6FP32, 7FP1 à 7FP8, 8FP1 à 8FP12, 10FP1 à 10FP21, 11FP1 à 11FP7, 12FP1 à 12FP17
  Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation.
  Présentation du contenu :
  Cette partie correspond aux archives du secteur initialement nommé « affaires corporatives », puis intitulé secteur « revendications » à partir de 1975. Jusque dans les années 1980, il constituait une section essentielle du secrétariat permanent...
  Cette partie correspond aux archives du secteur initialement nommé « affaires corporatives », puis intitulé secteur « revendications » à partir de 1975. Jusque dans les années 1980, il constituait une section essentielle du secrétariat permanent de la FEN. Ainsi en 1978 son domaine d'activité était plus large que celui de la seule fonction publique et couvrait l'ensemble des revendications présentées par les quarante-quatre syndicats nationaux de la FEN. Les affaires sociales furent également longtemps associées à ce domaine. Le secteur a par la suite été subdivisé en plusieurs entités à mesure que la FEN étendait son champ d'action.
  
  Cette situation explique que ce fonds regroupe des thèmes très généraux comme la défense des droits syndicaux ou encore la réforme du système éducatif. On y trouve également des archives des congrès fédéraux, dans l'organisation desquels les responsables du secteur prenaient une grande part, ainsi que des dossiers de secrétaires généraux dont les permanents devaient assurer le suivi.
  
  Ces dossiers plus larges ont été conservés à leur place mais les archives touchant aux affaires sociales ont été séparées afin de les inclure dans un chapitre mieux approprié intitulé « affaires économiques et sociales ». Le titre « affaires corporatives, fonction publique » ne prend donc pas en considération les différentes phases d'existence du secteur « revendications » et indique volontairement que cette partie contient les dossiers concernant la fonction publique à l'intérieur des affaires corporatives (le terme « affaires corporatives » a été préféré à celui de « revendications », trop vague dans un fonds syndical).
  
  Les dossiers de cette présente partie appartiennent dans leur grande majorité à François Malcourant, responsable du secteur « revendications » depuis le début des années 1970 et à Jean-Paul Roux, son successeur de 1983 à 1993 ainsi qu'à leurs collaborateurs.
  Date : 1947-1997
  Importance matérielle : 30.728 ml
  Identifiant ARK : ark:/60879/2083886
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    Participation de permanents aux instances fédérales.
    Cote : 1998 11 1FP1 à 1FP30
    Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique.
    Date : 1952-1993
    Importance matérielle : 3.547 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/2083887
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      Congrès ordinaires fédéraux.
      Cote : 1998 11 1FP1 à 1FP11
      Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales.
      Date : 1967-1993
      Importance matérielle : 1.267 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/2083888
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        Congrès de Paris, 1969 ; congrès de Paris, 30 novembre-3 décembre 1971.
        Cote : 1998 11 1FP1
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Congrès ordinaires fédéraux.
        Présentation du contenu :
        Congrès de Paris, 1969 : projets de motion, motions votées par les syndicats nationaux, copie du rapport moral, correspondance, brouillons et notes, documentation préparatoire, publications (1967-1971).
        
        Congrès de Paris, 30 novembre-3 décembre...
        Congrès de Paris, 1969 : projets de motion, motions votées par les syndicats nationaux, copie du rapport moral, correspondance, brouillons et notes, documentation préparatoire, publications (1967-1971).
        
        Congrès de Paris, 30 novembre-3 décembre 1971 : rapport d'activité, motions d'orientation, texte du débat d'orientation, textes d'interventions, résultats des votes, projets de rapport corporatif des syndicats nationaux et des courants de pensée, correspondance, copies du mensuel Unité et Action, coupures de presse (1971-1972).
        Date : 1967-1972
        Importance matérielle : 0.133 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223561.2083889
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        Congrès de Paris, 27-30 novembre 1973 ; congrès de Grenoble, 9-13 février 1976.
        Cote : 1998 11 1FP2
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Congrès ordinaires fédéraux.
        Présentation du contenu :
        Congrès de Paris, 27-30 novembre 1973 : motions corporatives, présentation des motions d'orientation, débat corporatif, compléments et notes pour le rapport d'activité, résultats des votes, manifeste pour l'unité, travaux préparatoires de la...
        Congrès de Paris, 27-30 novembre 1973 : motions corporatives, présentation des motions d'orientation, débat corporatif, compléments et notes pour le rapport d'activité, résultats des votes, manifeste pour l'unité, travaux préparatoires de la commission d'étude de la vie fédérale, plusieurs numéros de l'Enseignement public, coupures de presse (1973-1974).
        
        Congrès de Grenoble, 9-13 février 1976 : projets de motions et motions corporatives, débat corporatif, motions adoptées par les sections départementales, résultats des votes, déclaration des courants de pensée, texte de l'intervention de François Malcourant, circulaires, correspondance, plusieurs numéros de l'Enseignement public, coupures de presse (1976).
        Date : 1973-1976
        Importance matérielle : 0.133 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223562.2083890
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        Congrès de Nantes, 30 janvier-2 février 1978.
        Cote : 1998 11 1FP3
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Congrès ordinaires fédéraux.
        Présentation du contenu :
        Copie du rapport moral, rapport d'activité du secteur corporatif, motion « revendications » (débat et vote), motions diverses, résultats des votes, intervention de clôture de François Malcourant, dossier sur l'organisation du congrès, fiche des...
        Copie du rapport moral, rapport d'activité du secteur corporatif, motion « revendications » (débat et vote), motions diverses, résultats des votes, intervention de clôture de François Malcourant, dossier sur l'organisation du congrès, fiche des délégations, notes et documentation préparatoires, autorisations d'absence, correspondance, plusieurs numéros de l'Enseignement public et de Fen Informations, bulletins d'informations des sections départementales, revue de presse.
        Date : 1977-1978
        Importance matérielle : 0.133 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223563.2083891
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        Congrès de Toulouse, 28 janvier-1er février 1980.
        Cote : 1998 11 1FP4
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Congrès ordinaires fédéraux.
        Présentation du contenu :
        Copie du rapport moral, contributions du secteur « revendications » au rapport d'activité, résolutions générales des différents courants de pensée, débat sur la résolution générale, texte du thème central, motions adoptées par les syndicats...
        Copie du rapport moral, contributions du secteur « revendications » au rapport d'activité, résolutions générales des différents courants de pensée, débat sur la résolution générale, texte du thème central, motions adoptées par les syndicats nationaux et les sections départementales, résultats des votes, documents sur le congrès de la section départementale de Saône-et-Loire (16 janvier 1980), dossier sur l'organisation du congrès, autorisations d'absence, correspondance, plusieurs numéros de Fen-Informations et de l'Enseignement public, revue de presse.
        Date : 1979-1980
        Importance matérielle : 0.133 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223564.2083892
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        Congrès d'Avignon, 1-5 février 1982.
        Cote : 1998 11 1FP5
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Congrès ordinaires fédéraux.
        Présentation du contenu :
        Copie annotée du rapport moral, contributions des secteurs au rapport d'activité, résolutions générales et motions présentées par les différents courants de pensée, motions votées par les sections départementales, élaboration de la résolution...
        Copie annotée du rapport moral, contributions des secteurs au rapport d'activité, résolutions générales et motions présentées par les différents courants de pensée, motions votées par les sections départementales, élaboration de la résolution générale, résolution du secteur laïcité et projet d'intervention de Jean-Paul Roux sur le débat central (laïcité-liberté), recueil des textes essentiels du congrès, planning du congrès, tableaux des effectifs, résultats des votes, résultats des élections au conseil fédéral national et au bureau fédéral national, notes de la tendance « majorité fédérale », autorisations d'absence, circulaires sur la préparation du congrès, affiche, dossier sur le service de presse du congrès, dossier du Syndicat national de l'intendance de l'Éducation nationale (SNIEN, Jean-Paul Roux est secrétaire général adjoint du SNIEN), plusieurs numéros du Journal du congrès et de L'Enseignement public, coupures de presse.
        Date : 1981-1982
        Identifiant ARK : ark:/60879/2083893
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        Congrès de Lille, 1985.
        Cote : 1998 11 1FP6 à 1FP8
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Congrès ordinaires fédéraux.
        Date : 1982-1985
        Importance matérielle : 0.399 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/2083894
        
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        Préparation du rapport moral ; intervention du secrétaire général Jacques Pommatau.
        Cote : 1998 11 1FP6
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Congrès ordinaires fédéraux. > Congrès de Lille, 1985.
        Présentation du contenu :
        Préparation du rapport moral : projets, contributions des secteurs au rapport moral, textes d'intervention, documentation (1985).
        
        Intervention du secrétaire général Jacques Pommatau : projets et textes définitifs (1985).
        Préparation du rapport moral : projets, contributions des secteurs au rapport moral, textes d'intervention, documentation (1985).
        
        Intervention du secrétaire général Jacques Pommatau : projets et textes définitifs (1985).
        Date : 1985
        Importance matérielle : 0.133 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223566.2083895
        
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        Rapport d'activité, rapport d'orientation et résolution générale.
        Cote : 1998 11 1FP7
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Congrès ordinaires fédéraux. > Congrès de Lille, 1985.
        Présentation du contenu :
        Contribution des secteurs et des courants de pensée, projets de rapport d'activité, projets de résolution générale, débat sur la résolution générale, documentation préparatoire.
        Date : 1985
        Importance matérielle : 0.133 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223567.2083896
        
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        Sections départementales de la FEN ; congrès de la FEN.
        Cote : 1998 11 1FP8
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Congrès ordinaires fédéraux. > Congrès de Lille, 1985.
        Présentation du contenu :
        Sections départementales de la FEN : motions adoptées, divers documents concernant les congrès départementaux (1984-1985).
        
        Divers documents préparatoires au congrès de la FEN (1982-1985).
        
        Presse sur le congrès (1985).
        Sections départementales de la FEN : motions adoptées, divers documents concernant les congrès départementaux (1984-1985).
        
        Divers documents préparatoires au congrès de la FEN (1982-1985).
        
        Presse sur le congrès (1985).
        Date : 1982-1985
        Importance matérielle : 0.133 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223568.2083897
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        Congrès de la Rochelle, 1988.
        Cote : 1998 11 1FP9
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Congrès ordinaires fédéraux.
        Présentation du contenu :
        Préparation de la résolution générale (chapitre « revendications-affaires sociales ») : projets, propositions des différents courants de pensée (1987-1988) ; préparation du thème central : amendements acceptés et refusés (1988) ; texte sur les...
        Préparation de la résolution générale (chapitre « revendications-affaires sociales ») : projets, propositions des différents courants de pensée (1987-1988) ; préparation du thème central : amendements acceptés et refusés (1988) ; texte sur les activités du secteur revendications (1988) ; contributions des sections départementales : motions adoptées, documents concernant les congrès départementaux, correspondance (1987-1988).
        Date : 1987-1988
        Importance matérielle : 0.136 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223569.2083898
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        Congrès de Clermont-Ferrand, 1991.
        Cote : 1998 11 1FP10
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Congrès ordinaires fédéraux.
        Présentation du contenu :
        Préparation de la résolution générale : projets, propositions des différents courants de pensée (1991) ; préparation du thème central : projets, propositions des différents courants de pensée et du SNI-PEGC (Syndicat national des instituteurs et...
        Préparation de la résolution générale : projets, propositions des différents courants de pensée (1991) ; préparation du thème central : projets, propositions des différents courants de pensée et du SNI-PEGC (Syndicat national des instituteurs et professeurs de collège), notes (1991) ; préparation du rapport d'activité : projets, documentation (1990-1991) ; contribution des sections départementales : motions adoptées, documents concernant les congrès départementaux (1990-1991) ; contribution du SNI-PEGC : motion d'orientation, motion revendicative, textes d'interventions (1990-1991) ; motions sur la guerre du Golfe (1991) ; articles de presse (1991).
        Date : 1990-1991
        Importance matérielle : 0.1 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223570.2083899
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        Congrès de Tours, 1993.
        Cote : 1998 11 1FP11
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Congrès ordinaires fédéraux.
        Présentation du contenu :
        Préparation de la résolution générale : projets, amendements des sections départementales, amendements des sections régionales, amendements des syndicats nationaux.
        Date : 1993
        Importance matérielle : 0.1 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223571.2083900
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      Scission et évolution de la FEN, congrès extraordinaires de 1992.
      Cote : 1998 11 1FP12 à 1FP18
      Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales.
      Date : 1990-1993
      Importance matérielle : 0.7 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/2083901
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        Cessation d'affiliation du Syndicat national des enseignants du second degré (SNES) et du Syndicat national des professeurs d'éducation...
        Cessation d'affiliation du Syndicat national des enseignants du second degré (SNES) et du Syndicat national des professeurs d'éducation physique (SNEP) à la FEN.
        
        Cote : 1998 11 1FP12 à 1FP15
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Scission et évolution de la FEN, congrès extraordinaires de 1992.
        Date : 1990-1993
        Importance matérielle : 0.4 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/2083902
        
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        Débat au sein des instances fédérales (bureau fédéral national, conseil fédéral national et commission des conflits).
        Cote : 1998 11 1FP12
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Scission et évolution de la FEN, congrès extraordinaires de 1992. > Cessation d'affiliation du Syndicat national des enseignants du second degré (SNES) et du Syndicat national des professeurs d'éducation physique (SNEP) à la FEN.
        Présentation du contenu :
        Comptes rendus, textes présentés et textes adoptés, textes d'interventions, avis de la commission des conflits, circulaires, notes.
        Date : 1992
        Importance matérielle : 0.1 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223572.2083903
        
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        Congrès extraordinaire de scission, Créteil, 6 octobre 1992.
        Cote : 1998 11 1FP13
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Scission et évolution de la FEN, congrès extraordinaires de 1992. > Cessation d'affiliation du Syndicat national des enseignants du second degré (SNES) et du Syndicat national des professeurs d'éducation physique (SNEP) à la FEN.
        Présentation du contenu :
        Congrès départementaux, préparation du congrès national : motions, déclarations, correspondance, pétitions, bulletins d'informations des sections départementales (1992).
        
        Commission de vérification des mandats, 4-5 octobre 1992 : compte rendu.
        
        Congrès départementaux, préparation du congrès national : motions, déclarations, correspondance, pétitions, bulletins d'informations des sections départementales (1992).
        
        Commission de vérification des mandats, 4-5 octobre 1992 : compte rendu.
        
        Déroulement du congrès : compte rendu, projet d'intervention du secrétaire général Guy le Néouannic, textes des courants de pensée, résultats des votes, correspondance (1992).
        Date : 1992
        Importance matérielle : 0.1 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223573.2083904
        
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        Prise de position face à la scission (dont majorité fédérale, courants de pensée, syndicats nationaux, sections départementales, « base »).
        Prise de position face à la scission (dont majorité fédérale, courants de pensée, syndicats nationaux, sections départementales, « base »).
        
        Cote : 1998 11 1FP14
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Scission et évolution de la FEN, congrès extraordinaires de 1992. > Cessation d'affiliation du Syndicat national des enseignants du second degré (SNES) et du Syndicat national des professeurs d'éducation physique (SNEP) à la FEN.
        Présentation du contenu :
        Motions, déclarations, circulaires, pétitions, documents de congrès de sections départementales et de syndicats nationaux, bulletins d'informations, communiqués, articles de presse, plusieurs numéros de Fen-Hebdo.
        Motions, déclarations, circulaires, pétitions, documents de congrès de sections départementales et de syndicats nationaux, bulletins d'informations, communiqués, articles de presse, plusieurs numéros de Fen-Hebdo.
        Date : 1990-1993
        Importance matérielle : 0.1 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223574.2083905
        
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        Actions en justice.
        Cote : 1998 11 1FP15
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Scission et évolution de la FEN, congrès extraordinaires de 1992. > Cessation d'affiliation du Syndicat national des enseignants du second degré (SNES) et du Syndicat national des professeurs d'éducation physique (SNEP) à la FEN.
        Présentation du contenu :
        Copies de minutes de jugements, copies d'assignation en justice, comptes rendus d'audiences, circulaires, communiqués de presse, correspondance, articles de presse.
        Date : 1992-1993
        Importance matérielle : 0.1 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223575.2083906
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        Évolution de la FEN.
        Cote : 1998 11 1FP16 à 1FP18
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Scission et évolution de la FEN, congrès extraordinaires de 1992.
        Date : 1990-1992
        Importance matérielle : 0.3 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/2083907
        
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        Débat sur l'avenir de la FEN.
        Cote : 1998 11 1FP16
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Scission et évolution de la FEN, congrès extraordinaires de 1992. > Évolution de la FEN.
        Présentation du contenu :
        Courants de pensée : bulletins d'informations, circulaires, articles de presse (1991-1992).
        
        Syndicats nationaux : motions, documents relatifs aux congrès, tracts, correspondance, demande d'adhésion à la FEN, effectifs du SNES (Syndicat national...
        Courants de pensée : bulletins d'informations, circulaires, articles de presse (1991-1992).
        
        Syndicats nationaux : motions, documents relatifs aux congrès, tracts, correspondance, demande d'adhésion à la FEN, effectifs du SNES (Syndicat national des enseignants du second degré), bulletins d'informations (1991-1992).
        
        Sections départementales : correspondance (dont lettre d'adhérents), comptes rendus de réunion, contributions des sections départementales au débat, fiches argumentaires de la majorité fédérale pour l'animation de réunions, bulletins d'informations, articles de presse (1991-1992).
        
        Consultation des adhérents : projets de règlement de la consultation fédérale décidée par le congrès de Clermont-Ferrand, projets de questionnaires, sondages et résultats, documents réalisés par la Cofremca (pour préparer le congrès de Perpignan (décembre 1992) et la consultation des adhérents, la FEN a fait appel à un institut de communication (la Cofremca) qui a réalisé une étude) (1991-1992).
        
        Divers articles de presse (1991).
        Date : 1991-1992
        Importance matérielle : 0.1 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223576.2083908
        
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        Congrès extraordinaire de Perpignan, 2-4 décembre 1992.
        Cote : 1998 11 1FP17 à 1FP18
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Scission et évolution de la FEN, congrès extraordinaires de 1992. > Évolution de la FEN.
        Date : 1990-1992
        Importance matérielle : 0.2 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/2083909
        
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        Préparation du congrès.
        Cote : 1998 11 1FP17
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Scission et évolution de la FEN, congrès extraordinaires de 1992. > Évolution de la FEN. > Congrès extraordinaire de Perpignan, 2-4 décembre 1992.
        Présentation du contenu :
        Majorité fédérale : compte rendus de réunions, textes d'interventions, circulaires, notes (1990-1992).
        
        Groupe de pilotage : comptes rendus de réunions, circulaires, correspondance (1990-1992).
        
        Groupe de travail « congrès » : comptes rendus de...
        Majorité fédérale : compte rendus de réunions, textes d'interventions, circulaires, notes (1990-1992).
        
        Groupe de pilotage : comptes rendus de réunions, circulaires, correspondance (1990-1992).
        
        Groupe de travail « congrès » : comptes rendus de réunions, circulaires (1991-1992).
        
        Modification des statuts : statuts, projets et amendements (1992).
        
        Préparation des unions (la modification des statuts prévoit la création d'union composée de syndicats nationaux œuvrant dans le même secteur) : comptes rendus de réunions, effectifs, correspondance (1991-1992).
        
        Diverses notes manuscrites sur les instances fédérales.
        
        Articles de presse (1992).
        Date : 1990-1992
        Importance matérielle : 0.1 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223577.2083910
        
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        Déroulement du congrès.
        Cote : 1998 11 1FP18
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Scission et évolution de la FEN, congrès extraordinaires de 1992. > Évolution de la FEN. > Congrès extraordinaire de Perpignan, 2-4 décembre 1992.
        Présentation du contenu :
        Rapport de la commission chargé de l'élaboration des nouveaux statuts présenté par Jean-Paul Roux (projets et définitif), résultats des votes, plusieurs numéro de Fen-Hebdo, articles de presse.
        Rapport de la commission chargé de l'élaboration des nouveaux statuts présenté par Jean-Paul Roux (projets et définitif), résultats des votes, plusieurs numéro de Fen-Hebdo, articles de presse.
        Date : 1992
        Importance matérielle : 0.1 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223578.2083911
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      Commissions d'étude.
      Cote : 1998 11 1FP19 à 1FP22
      Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales.
      Date : 1952-1983
      Présentation du producteur :
      Les commissions d'étude sont composées de membres désignés par la commission administrative en son sein, des secrétaires spécialisés des syndicats nationaux et des membres du bureau ainsi que des membres du secrétariat fédéral dans le cadre de...
      Les commissions d'étude sont composées de membres désignés par la commission administrative en son sein, des secrétaires spécialisés des syndicats nationaux et des membres du bureau ainsi que des membres du secrétariat fédéral dans le cadre de leurs responsabilités.
      Importance matérielle : 0.436 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/2083912
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        Commission de réforme de la structure fédérale.
        Cote : 1998 11 1FP19
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Commissions d'étude.
        Présentation du contenu :
        Projet de modification des statuts de la FEN : statuts et règlement intérieur de la FEN, propositions de modification des statuts par le SNES, correspondance (1952-1954).
        
        Enquête sur la date du congrès fédéral : réponses des syndicats nationaux...
        Projet de modification des statuts de la FEN : statuts et règlement intérieur de la FEN, propositions de modification des statuts par le SNES, correspondance (1952-1954).
        
        Enquête sur la date du congrès fédéral : réponses des syndicats nationaux et des sections départementales (1957).
        
        Commission des structures, amélioration des structures de fonctionnement de la FEN : motions de syndicats nationaux et de sections départementales, comptes rendus de travaux, correspondance, articles de L'enseignement public (1971-1972).
        
        Groupe de travail pour examiner les problèmes touchant à la vie fédérale, réunions : convocations, comptes rendus, notes manuscrites, correspondance, plusieurs numéros de L'enseignement public (1974).
        
        Groupe de travail sur la préparation et le déroulement du congrès fédéral : convocations, circulaires, liste des membres, projet de motion, motion du secteur « revendications », correspondance (1978-1979).
        
        Groupe de travail sur les structures de la FEN, modification des statuts et du règlement intérieur : propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, projet de règlement intérieur spécifique aux champs de syndicalisation des syndicats nationaux de la FEN, notes manuscrites, correspondance, plusieurs numéros de L'enseignement public (1979-1982).
        
        Groupe de travail sur le nouveau règlement intérieur, mise à jour du règlement intérieur consécutive à la modification des statuts de la FEN : convocation, proposition de modification (1982).
        
        Groupe de travail sur les structures locales : convocations, correspondance (1982-1983).
        Date : 1952-1983
        Importance matérielle : 0.1 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223579.2083913
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        Commission d'étude des problèmes de la vie fédérale.
        Cote : 1998 11 1FP20
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Commissions d'étude.
        Présentation du contenu :
        Enquête auprès des sections départementales : questionnaires, statuts, bulletins d'informations et règlements intérieurs de sections départementales, correspondance, bilans des réponses (1966-1967) ; relations avec les syndicats nationaux et les...
        Enquête auprès des sections départementales : questionnaires, statuts, bulletins d'informations et règlements intérieurs de sections départementales, correspondance, bilans des réponses (1966-1967) ; relations avec les syndicats nationaux et les sections départementales : motions d'orientation, correspondance, bulletins d'informations de sections départementales (1966-1967) ; réunions de travail : convocations, circulaires, listes de présence, motions, notes manuscrites, effectifs par syndicat, correspondance (1967) ; conseil national de mai 1967 : compte rendu, projet de rapport introductif, notes manuscrites, correspondance (1967) ; intervention au congrès de Paris, 21-24 novembre 1967 : compte rendu, projet de rapport et rapport de la commission d'étude des problèmes de la vie fédérale, projet de motion corporative, projet de motion pédagogique, circulaires, documents préparatoires, notes manuscrites, correspondance, documentation (1967).
        Date : 1966-1967
        Présentation du producteur :
        Appelée aussi Commission des 31, cette commission a été constituée en 1966 pour étudier l'ensemble des problèmes posés par les méthodes et les structures de travail de la FEN ; dirigée par Robert Chéramy, elle a pour but de proposer une réforme...
        Appelée aussi Commission des 31, cette commission a été constituée en 1966 pour étudier l'ensemble des problèmes posés par les méthodes et les structures de travail de la FEN ; dirigée par Robert Chéramy, elle a pour but de proposer une réforme des statuts de la FEN au congrès fédéral de 1967.
        Importance matérielle : 0.1 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223580.2083914
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        Commission d'étude de la vie fédérale.
        Cote : 1998 11 1FP21 à 1FP22
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Commissions d'étude.
        Date : 1971-1973
        Importance matérielle : 0.236 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/2083915
        
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        Réunions de travail.
        Cote : 1998 11 1FP21
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Commissions d'étude. > Commission d'étude de la vie fédérale.
        Présentation du contenu :
        Convocations, ordres du jour, circulaires, listes de présence, comptes rendus, bilans, statuts et règlements intérieurs des syndicats nationaux et des sections départementales, correspondance.
        Date : 1972-1973
        Importance matérielle : 0.1 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223581.2083916
        
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        Enquête sur la trésorerie et la presse dans les sections départementales ; enquête sur la vie des sections départementales ; enquête sur...
        Enquête sur la trésorerie et la presse dans les sections départementales ; enquête sur la vie des sections départementales ; enquête sur la préparation du congrès fédéral de 1973.
        
        Cote : 1998 11 1FP22
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Commissions d'étude. > Commission d'étude de la vie fédérale.
        Présentation du contenu :
        Enquête sur la trésorerie et la presse dans les sections départementales : questionnaires, bilan des réponses, rapports financiers de sections départementales, correspondance (1971-1972).
        
        Enquête sur la vie des sections départementales :...
        Enquête sur la trésorerie et la presse dans les sections départementales : questionnaires, bilan des réponses, rapports financiers de sections départementales, correspondance (1971-1972).
        
        Enquête sur la vie des sections départementales : questionnaires, bilan des réponses, règlements intérieurs de sections départementales, correspondance (1972).
        
        Enquête sur la préparation du congrès fédéral de 1973 : questionnaires des syndicats nationaux et des sections départementales, bilan des réponses, notes manuscrites, documentation (1971-1972).
        Date : 1971-1972
        Importance matérielle : 0.136 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223582.2083917
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      Conseils nationaux et conseils fédéraux nationaux.
      Cote : 1998 11 1FP23 à 1FP26
      Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales.
      Date : 1976-1993
      Présentation du producteur :
      À partir de 1982, le Conseil fédéral national (CFN) remplace le conseil national. Il reste une instance délibératrice mais se réunit trois fois par an alors que le conseil national se réunissait tous les deux ans.
      Importance matérielle : 0.544 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/2083918
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        Conseils nationaux.
        Cote : 1998 11 1FP23
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Conseils nationaux et conseils fédéraux nationaux.
        Présentation du contenu :
        Circulaires, ordres du jour, projets de motions, déclarations et allocutions, rapports d'enquête, rapports introductifs du secrétaire général de la FEN, texte de conférence, notes manuscrites, plusieurs numéros de L'enseignement public et FEN...
        Circulaires, ordres du jour, projets de motions, déclarations et allocutions, rapports d'enquête, rapports introductifs du secrétaire général de la FEN, texte de conférence, notes manuscrites, plusieurs numéros de L'enseignement public et FEN Informations , coupures de presse, documentation.
        Date : 1976-1980
        Importance matérielle : 0.136 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223583.2083919
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        Conseils fédéraux nationaux.
        Cote : 1998 11 1FP24 à 1FP26
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Conseils nationaux et conseils fédéraux nationaux.
        Présentation du contenu :
        Convocations, mandats, ordres du jour, rapports introductifs du secrétaire général, comptes rendus (ces comptes rendus sont des suppléments à L'enseignement public ou à FEN-Hebdo ; ils comportent un rapport d'activité du secrétaire général, la...
        Convocations, mandats, ordres du jour, rapports introductifs du secrétaire général, comptes rendus (ces comptes rendus sont des suppléments à L'enseignement public ou à FEN-Hebdo ; ils comportent un rapport d'activité du secrétaire général, la retranscription des débats, les rapports des commissions, la réponse du secrétaire général, les textes votés et le résultat des votes), projets de déclarations et de motions des différents secteurs du secrétariat national, des syndicats nationaux et de différents courants de pensée, projets et textes de résolution générale, déclarations du secteur « revendications », textes d'interventions, correspondance, notes manuscrites, brouillons, documents préparatoires, coupures de presse.
        Date : 1986-1993
        Importance matérielle : 0.408 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/2083920
        
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        1986-1988.
        Cote : 1998 11 1FP24
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Conseils nationaux et conseils fédéraux nationaux. > Conseils fédéraux nationaux.
        Date : 1986-1988
        Importance matérielle : 0.136 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223584.2083921
        
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        1989.
        Cote : 1998 11 1FP25
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Conseils nationaux et conseils fédéraux nationaux. > Conseils fédéraux nationaux.
        Date : 1989
        Importance matérielle : 0.136 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223585.2083922
        
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        1990-1993.
        Cote : 1998 11 1FP26
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Conseils nationaux et conseils fédéraux nationaux. > Conseils fédéraux nationaux.
        Date : 1990-1993
        Importance matérielle : 0.136 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223586.2083923
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      Commissions administratives fédérales.
      Cote : 1998 11 1FP27
      Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales.
      Présentation du contenu :
      Convocations, ordres du jour, comptes rendus (ces comptes rendus comprennent l'examen de la situation par le secrétaire général, les communications du secrétariat, la retranscription de la discussion, la réponse du secrétaire général et les...
      Convocations, ordres du jour, comptes rendus (ces comptes rendus comprennent l'examen de la situation par le secrétaire général, les communications du secrétariat, la retranscription de la discussion, la réponse du secrétaire général et les résultats des votes), examens de la situation par le secrétaire général, textes des décisions prises et des motions votées, circulaires, rapports des commissions, plusieurs numéros de L'enseignement public, textes de conférences de presse, correspondance, notes manuscrites.
      Date : 1971-1981
      Présentation du producteur :
      La commission administrative fédérale se réunissait tous les mois ; elle a été remplacée à partir de 1982 par le bureau fédéral national.
      Importance matérielle : 0.136 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/223587.2083924
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      Bureau fédéral.
      Cote : 1998 11 1FP28
      Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales.
      Présentation du contenu :
      Convocations et ordres du jour, textes des décisions prises, déclarations, projets de circulaires et circulaires, projets de lettres et de rapports, notes manuscrites, notes et documents préparatoires, correspondance, coupures de presse.
      Convocations et ordres du jour, textes des décisions prises, déclarations, projets de circulaires et circulaires, projets de lettres et de rapports, notes manuscrites, notes et documents préparatoires, correspondance, coupures de presse.
      Date : 1974-1980
      Présentation du producteur :
      Instance d'exécution de la FEN, le bureau fédéral se réunissait une fois par semaine ; il fut remplacé à partir de 1982 par l'exécutif fédéral national (EFN).
      Importance matérielle : 0.136 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/223588.2083925
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      Bureau fédéral national.
      Cote : 1998 11 1FP29 à 1FP30
      Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales.
      Date : 1983-1993
      Présentation du producteur :
      Issu de la modification des statuts de la FEN de 1982, le bureau fédéral national (BFN) est une instance de délibération dont les réunions sont mensuelles.
      Importance matérielle : 0.328 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/2083926
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        Convocations et ordres du jour, comptes rendus, projets de textes, de motions et de résolutions, déclarations et propositions d'action...
        Convocations et ordres du jour, comptes rendus, projets de textes, de motions et de résolutions, déclarations et propositions d'action du secteur revendications, textes des décisions prises, textes d'interventions, notes manuscrites, correspondance, documents préparatoires, coupures de presse.
        
        Cote : 1998 11 1FP29
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Bureau fédéral national.
        Présentation du contenu :
        Les comptes rendus étaient publiés en supplément de FEN-Hebdo ; ils comportent la présentation de la situation par le secrétaire général, la retranscription des débats, la réponse du secrétaire général, le texte voté et les résultats des votes.
        Les comptes rendus étaient publiés en supplément de FEN-Hebdo ; ils comportent la présentation de la situation par le secrétaire général, la retranscription des débats, la réponse du secrétaire général, le texte voté et les résultats des votes.
        Date : 1983-1988
        Importance matérielle : 0.138 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223589.2083927
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        Convocations et ordres du jour, comptes rendus, rapports du secrétaire général, projets de textes, de motions et de résolutions,...
        Convocations et ordres du jour, comptes rendus, rapports du secrétaire général, projets de textes, de motions et de résolutions, déclarations et propositions d'action du secteur « revendications », d'autres secteurs et de différents courants de pensée, textes des décisions prises, textes d'interventions, notes manuscrites, circulaires, correspondance, documents préparatoires, coupures de presse.
        
        Cote : 1998 11 1FP30
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Bureau fédéral national.
        Date : 1989-1993
        Importance matérielle : 0.19 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223590.2083928
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    Revendications.
    Cote : 1998 11 2FP1 à 2FP11, 2FP11(1) à 2FP11(2), 2FP12 à 2FP77, 12FP11 à 12FP17
    Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique.
    Date : 1957-1997
    Importance matérielle : 9.821 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/2083929
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      Droits syndicaux.
      Cote : 1998 11 2FP1 à 2FP10
      Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Revendications.
      Date : 1957-1985
      Importance matérielle : 1.227 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/2083930
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        Exercice du droit syndical dans la Fonction publique.
        Cote : 1998 11 2FP1 à 2FP2
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Revendications. > Droits syndicaux.
        Date : 1968-1982
        Importance matérielle : 0.258 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/2083931
        
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        Élaboration, application et réexamen de l'instruction du 14 septembre 1970 ; réforme des organes consultatifs de la Fonction publique.
        Cote : 1998 11 2FP1
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Revendications. > Droits syndicaux. > Exercice du droit syndical dans la Fonction publique.
        Présentation du contenu :
        Élaboration, application et réexamen de l'instruction du 14 septembre 1970 : propositions de lois et comptes rendus de séances de l'Assemblée nationale, rapports du Sénat, projet de programme pour le groupe de travail sur les droits syndicaux,...
        Élaboration, application et réexamen de l'instruction du 14 septembre 1970 : propositions de lois et comptes rendus de séances de l'Assemblée nationale, rapports du Sénat, projet de programme pour le groupe de travail sur les droits syndicaux, comptes rendus de réunions du groupe de travail, tableaux des principales questions évoquées au Conseil supérieur de la Fonction publique, tableaux comparatifs des propositions syndicales, instruction de 1970, circulaires, notes manuscrites, documents préparatoires, correspondance (notamment avec le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique, les syndicats nationaux et les sections départementales), articles de presse, documentation (1968-1981).
        
        Réforme des organes consultatifs de la Fonction publique : décrets, comptes rendus de réunions avec la secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, tableaux des principales questions évoquées au Conseil supérieur de la Fonction publique, circulaires, correspondance (notamment avec le secrétaire d'état auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique et les syndicats nationaux), extraits du Journal officiel (1973-1975).
        Date : 1968-1981
        Importance matérielle : 0.129 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223591.2083932
        
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        Élaboration et application du décret 82-447 du 28 mai 1982 ; Le livre noir de l'autoritarisme.
        Cote : 1998 11 2FP2
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Revendications. > Droits syndicaux. > Exercice du droit syndical dans la Fonction publique.
        Présentation du contenu :
        Élaboration et application du décret 82-447 du 28 mai 1982 : propositions de lois, avant-projet et projet de décret, propositions d'amendements, décret, circulaires d'application du ministre de la Fonction publique, circulaires, convocations,...
        Élaboration et application du décret 82-447 du 28 mai 1982 : propositions de lois, avant-projet et projet de décret, propositions d'amendements, décret, circulaires d'application du ministre de la Fonction publique, circulaires, convocations, notes de réunions et liste de présence de la commission « revendications » et du groupe de travail « droits syndicaux et libertés », documents préparatoires, notes manuscrites, correspondance (notamment avec le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique, les syndicats nationaux et les sections départementales), articles de presse, extraits du Journal officiel (1979-1982).
        
        Le livre noir de l'autoritarisme (il s'agit d'un livret de 90 pages publié par la FEN en supplément à L'enseignement public de novembre-décembre 1980 ; cet ouvrage dénonce les remises en cause des droits et libertés syndicaux) : exemplaire du livret, circulaires, textes d'une conférence de presse, documents préparatoires de meetings pour la défense des libertés syndicales, correspondance coupures de presse, documentation (1979-1981).
        Date : 1979-1982
        Importance matérielle : 0.129 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223592.2083933
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        Œuvres péri et post-scolaires.
        Cote : 1998 11 2FP3
        Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Revendications. > Droits syndicaux.
        Présentation du contenu :
        Mises à disposition de personnel : instruction, correspondance avec la Confédération générale des œuvres laïques, la Confédération des œuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents, le ministère de l'Éducation nationale et l'Association...
        Mises à disposition de personnel : instruction, correspondance avec la Confédération générale des œuvres laïques, la Confédération des œuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents, le ministère de l'Éducation nationale et l'Association des donneurs de sang bénévoles, compte rendu d'audience, coupures de presse (1968-1971, 1980-1981).
        Date : 1968-1981
        Importance matérielle : 0.129 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/223593.2083934

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