Notice descriptive

Élaboration, application et réexamen de l'instruction du 14 septembre 1970 : propositions de lois et comptes rendus de séances de l'Assemblée nationale, rapports du Sénat, projet de programme pour le groupe de travail sur les droits syndicaux, comptes rendus de réunions du groupe de travail, tableaux des principales questions évoquées au Conseil supérieur de la Fonction publique, tableaux comparatifs des propositions syndicales, instruction de 1970, circulaires, notes manuscrites, documents préparatoires, correspondance (notamment avec le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique, les syndicats nationaux et les sections départementales), articles de presse, documentation (1968-1981).

Réforme des organes consultatifs de la Fonction publique : décrets, comptes rendus de réunions avec la secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, tableaux des principales questions évoquées au Conseil supérieur de la Fonction publique, circulaires, correspondance (notamment avec le secrétaire d'état auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique et les syndicats nationaux), extraits du Journal officiel (1973-1975).