Notice descriptive
Actions en justice.
Cote : 1998 11 1FP15
Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Participation de permanents aux instances fédérales. > Scission et évolution de la FEN, congrès extraordinaires de 1992. > Cessation d'affiliation du Syndicat national des enseignants du second degré (SNES) et du Syndicat national des professeurs d'éducation physique (SNEP) à la FEN.
Présentation du contenu :
Copies de minutes de jugements, copies d'assignation en justice, comptes rendus d'audiences, circulaires, communiqués de presse, correspondance, articles de presse.
Date : 1992-1993
Importance matérielle : 0.1 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/223575.2083906
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