Élaboration et application du décret 82-447 du 28 mai 1982 : propositions de lois, avant-projet et projet de décret, propositions d'amendements, décret, circulaires d'application du ministre de la Fonction publique, circulaires, convocations,...

Élaboration et application du décret 82-447 du 28 mai 1982 : propositions de lois, avant-projet et projet de décret, propositions d'amendements, décret, circulaires d'application du ministre de la Fonction publique, circulaires, convocations, notes de réunions et liste de présence de la commission « revendications » et du groupe de travail « droits syndicaux et libertés », documents préparatoires, notes manuscrites, correspondance (notamment avec le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique, les syndicats nationaux et les sections départementales), articles de presse, extraits du Journal officiel (1979-1982).
Le livre noir de l'autoritarisme (il s'agit d'un livret de 90 pages publié par la FEN en supplément à L'enseignement public de novembre-décembre 1980 ; cet ouvrage dénonce les remises en cause des droits et libertés syndicaux) : exemplaire du livret, circulaires, textes d'une conférence de presse, documents préparatoires de meetings pour la défense des libertés syndicales, correspondance coupures de presse, documentation (1979-1981).
