Notice descriptive

Élaboration et application du décret 82-447 du 28 mai 1982 ; Le livre noir de l'autoritarisme.

Cote : 1998 11 2FP2
Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Revendications. > Droits syndicaux. > Exercice du droit syndical dans la Fonction publique.
Présentation du contenu :

Élaboration et application du décret 82-447 du 28 mai 1982 : propositions de lois, avant-projet et projet de décret, propositions d'amendements, décret, circulaires d'application du ministre de la Fonction publique, circulaires, convocations,...

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Date : 1979-1982
Importance matérielle : 0.129 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/223592.2083933


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