Notice descriptive

Crédit foncier de France (anciennement Banque foncière de Paris)

Cote :
2001 26, 2002 59, 2003 26, 2003 40, 2003 63, 2003 64, 2003 65, 2004 32, 2006 13, 2007 58, 2008...Ouvrir le détail
Contexte : État général des fonds > Entreprises
Présentation du contenu :

2001 26 Administration générale (conseil d'administration, assemblées générales, ressources humaines, etc.) et archives financières et comptables (prêts). Concerne aussi bien la métropole que l'Afrique du Nord (Crédit foncier d'Algérie et de...

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Date : 1719-2003
Présentation du producteur :

La Banque foncière de Paris est fondée en 1852 à l'initiative des pouvoirs publics. Il s'agit alors d'organiser le crédit hypothécaire en France à l'image des banques hypothécaires allemandes instituées à la fin du XVIIIe siècle. Dès l'origine,...

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Description matérielle : 1 666,90 mètres linéaires au total.Entrée 2001 26 : 462 m.l. (4700 unités documentaires, registres et dossiers non conditionnés).Entrée 2002 59 : 90 m.l. (504 unités documentaires, 446 boîtes fichier, 2 Cauchard).Entrée 2003 26 : 217 m.l. (557 unités documentaires ou 528 cartons Armic et 57 registres).Entrée 2003 40 : 355 m.l. (1207 unités documentaires ou 1184 cartons Armic et 23 registres) .Entrée 2003 47 : 28,8 m.l. (72 Armics, 1 classeur, 1 album), fonds non classé.Entrée 2003 63 : 42 m.l. (129 unités documentaires, soit 129 cartons Armic).Entrée 2003 64 : 15 m.l. (46 unités documentaires, 15 cartons Armic).Entrée 2003 65 : 58 m.l. (441 unités documentaires, 75 cartons et 373 registres).Entrée 2004 32 : 19,60 m.l. (222 unités documentaires dont un plan et quelques registres).Entrée 2006 13 : 110 m.l. (328 unités documentaires, 328 Armics).Entrée 2007 58 : 257,6 m.l. (644 unités documentaires, 643 Armics, 1 Cauchard).Entrée 2008 23 : 1,2 m.l. (74 unités documentaires, 78 affiches).Entrée 2013 30 : 10,7 m.l. (188 unités documentaires).
Modalités d'acquisition :

Dépôt du Crédit foncier de France, puis don par lettre d'intention de don du 16 juilet 2024.

Statut juridique : Archives privées
Classement :

Entrée 2003 47 : fonds non classé.

Modalités d'accès :

Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.

Conditions de réutilisation et ayant droit image :

Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.

Sources complémentaires :

Le Service Archives de la Société générale conserve aussi des archives du Crédit foncier d’Algérie et de Tunisie (CFAT).

Sujet : établissement de crédit
Lieu : FRANCE / MAROC / ALGERIE / TUNISIE
Identifiant ARK : ark:/60879/677526


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