Notice descriptive

Ce fonds est entré au Centre des archives du monde du travail en 2003. Selon un contrat de dépôt du 27 septembre 2001, le Crédit Foncier de France procède au dépôt de ses archives historiques. Il se compose principalement des dossiers de personnel individuels et collectifs.

Le fonds a été donné par le Crédit foncier selon la lettre d'intention de don du 16 juillet 2024.

En ce qui concerne les dossiers individuels, chaque série est classée par ordre alphabétique. La date mentionnée en regard de chaque nom et prénom est celle de la clôture du dossier : démission ou licenciement ou fin de contrat ou radiation des contrôles ou clôture suite à l'extinction du versement d'une pension (décès, décès du conjoint d'un retraité du Crédit Foncier, majorité atteinte d'un ayant droit orphelin, remariage d'un ayant droit à pension de réversion). La typologie des documents constituant les dossiers individuels est valable pour toutes les séries de dossiers à l'exception de la campagne de recrutement d'auxiliaires 1914-1918 :

• Pension de retraite, pension viagère et sollicitation de secours annuel au conjoint du défunt : correspondance, pièces officielles dont registre des actes de l'Etat civil, de mariages ou de décès, dossier de liquidation, feuilles de règlement des allocations viagères et arrérages des pensions ; succession : intitulé d'inventaire après décès, fonds et titres, correspondance
• État des services au Crédit Foncier : récapitulatifs de la carrière et des fonctions occupées ; conseil de discipline
• Chemise de correspondance : recommandations pour promotion, lettres manuscrites, congés et absences, notes du médecin du Crédit Foncier, correspondance faire-part et autres
• Dossier de mobilisation 1939 : correspondance, cartes postales de prisonnier de guerre
• Chemise du compte financier : actions, achat et vente ; relevé des sommes remises et bons à payer ; relevé annuel du compte financier ; état des frais et indemnités de déplacement
• Contentieux : oppositions et cessions
• Chemise d'entrée : demande d'entrée, fiche d'instruction de la demande d'emploi ; pièces et certificats : arrêtés de nomination, certificat bonnes vie et mœurs, certificat de bonne conduite, certificat d'examen médical, état des services militaires et relevé des punitions, etc [notamment déclaration de non judaïté datée de 1941] ; références et recommandations; dossier d'examens et concours d'admission : copies, tableau des résultats des notes obtenues
• Feuilles signalétiques annuelles de renseignements et d'appréciations, relevés semestriel des titres de l'agent (notes, évaluation).

ANMT :

Autres entrées du CFF :

2002 059 Service de l'Inspection et expertises foncières. 1920-1970.

2003 040 Secrétariat général.

2003 047 Fonds des gouverneurs Blatry et Bonin, fonds Rigoir, directeur des moyens généraux, autre petit fonds.

2003 063 Service de l'organisation générale.

2003 064 Secrétariat du conseil, relations extérieures, Service de l'information et des relations publiques.

2003 065 Service des titres, secrétariat général, comité général.

2004 032 Fonds Fuzier, secrétaire général et Fonds Henri Heugas Darrespen, employé.

2006 013 Prêts aux communes.

Allinne (J.-P.), Banquiers et bâtisseurs : un siècle de Crédit foncier, 1852-1940, Éditions du CNRS, Paris, 1983.

Raimbault (A.) et Heugas-Darraspen (H.), Crédit Foncier de France : itinéraire d'une institution, Éditions du Regard, Paris, 1994.