Notice descriptive
Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières).
Cote : 2002 59 1 à 504
Contexte : État général des fonds > Entreprises > Crédit foncier de France (anciennement Banque foncière de Paris)
Date : 1890-1973
Description matérielle : 550 unités documentaires
Importance matérielle : 78 ml
Modalités d'acquisition :
Le fonds a été déposé par le Crédit foncier de France selon le contrat de dépôt du 7 juin 2001.
Puis le fonds a été donné par le Crédit foncier selon la lettre d'intention de don du 16 juillet 2024.
Statut juridique : Archives privées
Classement : 
Le bordereau a été établi en 2002 par le Crédit foncier de France puis à la suite du don par le Crédit foncier du 16 juillet 2024, l'introduction de l'instrument de recherche a été mis à jour par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires,...
Modalités d'accès :
Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
Conditions de réutilisation et ayant droit image :
Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
Identifiant ARK : ark:/60879/2220616
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