Notice descriptive

Calberson (société mère, filiales et entreprises associées)
- Service juridique.

Création et modification des statuts, contentieux.

Cote : 2005 3 1(6), 10(1), 35(4), 36, 109(2), 174(1), 376 à 377, 389, 466

Contexte : Calberson (société mère, filiales et entreprises associées) > Service juridique.

Date : 1919-1988

Importance matérielle : 0.852 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/1391754

Sous-Notice(s)

Actes de constitution, de modification.
Dépôt de marque et de nom en Italie, en Allemagne et au Vietnam.
Affaire Québriac, directeur de l’agence du Boulou, licencié en 1981 : correspondance entre les avocats et la direction, attestations de...
Affaire Québriac, directeur de l’agence du Boulou, licencié en 1981 : correspondance entre les avocats et la direction, attestations de direction, dossier des prud'hommes, conclusions (1981-1984).
Transports Messagerie, location de véhicule, affaire Jumentier (décembre 1984-décembre 1985). Licenciement des salariés de Jumentier :...
Transports Messagerie, location de véhicule, affaire Jumentier (décembre 1984-décembre 1985). Licenciement des salariés de Jumentier : licenciement collectif.
Centre du Crédit Agricole, achats de la Société Fermière de la forêt Gobessart, siège à Rozelier (55). Procédure judiciaire : article de...
Centre du Crédit Agricole, achats de la Société Fermière de la forêt Gobessart, siège à Rozelier (55). Procédure judiciaire : article de presse, rapport sur la société Gobersart, compte d'exploitation, plan de développement (1971-1974), correspondance statuts, assignation, conclusions, extrait minutes du greffe du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, arrêt de la cour d'appel de Nancy, procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires (1969-1972), conseil d'administration (1961-1977) et procédure. SNTR – Bar le Duc contre CAM-CRAM : affaire judiciaire, jugement le 11 avril 1975, arrêts de la cour d'Appel de Nancy novembre 1975, correspondance mai 1975.
Contrats d’assurances (1971-1976), responsabilité civile incendie, accidents tiers, vol - assurance Tourisme, sinistre (1979). Note sur...
Contrats d’assurances (1971-1976), responsabilité civile incendie, accidents tiers, vol - assurance Tourisme, sinistre (1979). Note sur incidence de la loi Scrivener sur les conditions générales de transports de Calberson (1978).
Augmentation générale (1988), majoration générale de tarifs de l’ensemble des métiers de groupe. Affaire judiciaire (1975). - SNTR - FTD...
Augmentation générale (1988), majoration générale de tarifs de l’ensemble des métiers de groupe. Affaire judiciaire (1975). - SNTR - FTD contre la Caisse régionale de Crédit Agricole de la Meuse, procédure devant la cour de Nancy, jugement au tribunal de commerce de Bar-le-Duc : courrier et notes adressées au Crédit Agricole Mutuel pour la procédure du Tribunal de commerce (1975). Dossiers par années, paiement des litiges, provisions litiges, tableaux des statistiques annuelles, litiges pour la messagerie (1977-1981).

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