Notice descriptive
Cote : 2005 3 36
Contexte : Calberson (société mère, filiales et entreprises associées) > Service juridique. > Création et modification des statuts, contentieux.
Date : 1975-1988
Importance matérielle : 0.145 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/494127.1391765