Notice descriptive

Augmentation générale (1988), majoration générale de tarifs de l’ensemble des métiers de groupe. Affaire judiciaire (1975). - SNTR - FTD...Ouvrir le détail

Cote : 2005 3 36
Contexte : Calberson (société mère, filiales et entreprises associées) > Service juridique. > Création et modification des statuts, contentieux.
Date : 1975-1988
Importance matérielle : 0.145 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/494127.1391765


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