Notice descriptive
Transports Messagerie, location de véhicule, affaire Jumentier (décembre 1984-décembre 1985). Licenciement des salariés de Jumentier :...
Cote : 2005 3 109(2)
Contexte : Calberson (société mère, filiales et entreprises associées) > Service juridique. > Création et modification des statuts, contentieux.
Date : 1984-1985
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/1293641.1391762
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