Contrats d’assurances (1971-1976), responsabilité civile incendie, accidents tiers, vol - assurance Tourisme, sinistre (1979). Note sur incidence de la loi Scrivener sur les conditions générales de transports de Calberson (1978).
Cote : 2005 3 35(4)
Contexte : Calberson (société mère, filiales et entreprises associées) > Service juridique. > Création et modification des statuts, contentieux.