Notice descriptive

Centre du Crédit Agricole, achats de la Société Fermière de la forêt Gobessart, siège à Rozelier (55). Procédure judiciaire : article de...

Centre du Crédit Agricole, achats de la Société Fermière de la forêt Gobessart, siège à Rozelier (55). Procédure judiciaire : article de presse, rapport sur la société Gobersart, compte d'exploitation, plan de développement (1971-1974), correspondance statuts, assignation, conclusions, extrait minutes du greffe du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, arrêt de la cour d'appel de Nancy, procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires (1969-1972), conseil d'administration (1961-1977) et procédure. SNTR – Bar le Duc contre CAM-CRAM : affaire judiciaire, jugement le 11 avril 1975, arrêts de la cour d'Appel de Nancy novembre 1975, correspondance mai 1975.