Notice descriptive
Cote : 2005 3 174(1)
Ancienne cote : 2005 3 174
Contexte : Calberson (société mère, filiales et entreprises associées) > Service juridique. > Création et modification des statuts, contentieux.
Date : 1969-1977
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/494265.1391763