Notice descriptive

Centre du Crédit Agricole, achats de la Société Fermière de la forêt Gobessart, siège à Rozelier (55). Procédure judiciaire : article de...Ouvrir le détail

Cote : 2005 3 174(1)
Ancienne cote : 2005 3 174
Contexte : Calberson (société mère, filiales et entreprises associées) > Service juridique. > Création et modification des statuts, contentieux.
Date : 1969-1977
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/494265.1391763


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