Notice descriptive
Contentieux.
Cote : 1994 26 1032 à 1039
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.
Date : 1865-1931
Importance matérielle : 0.616 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1380869
Sous-Notice(s)
- Contentieux sur les biens immeubles et les terrains.
- Affaire Jacquin.
- Accidents, procédures civiles, procédures administratives.
- Affaire Breton.
- Projets de lois sur les conseils du travail, conseils de Prud'hommes mineurs.
- Affaire Chauvet contre Fournier et Cornu.
- Liquidation de la Caisse de retraite de la Compagnie.
- Dénonciation de la convention relative aux fournitures à faire aux chemins de fer.