Notice descriptive
Affaire Chauvet contre Fournier et Cornu.
Cote : 1994 26 1037
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Contentieux.
Présentation du contenu :
Copie du jugement, rapport des experts, correspondance.
Date : 1903-1904
Importance matérielle : 0.077 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/173192.1380875
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
