Notice descriptive

Accidents, procédures civiles, procédures administratives.

Cote : 1994 26 1034
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Contentieux.
Présentation du contenu :

Notes et renseignements sur les procédures en cours.

Date : 1899-1923
Importance matérielle : 0.077 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/173189.1380872

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