Notice descriptive

Contentieux sur les biens immeubles et les terrains.

Cote : 1994 26 1032
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Contentieux.
Présentation du contenu :

Correspondance, publicités, devis, plans, notes, états, listes, compte-rendu.

Date : 1865-1931
Importance matérielle : 0.077 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/173187.1380870

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