Notice descriptive
Redevances des mines.
Cote : 40 AS 81 à 84
Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Reformes de la législation des sociétés et du régime fiscal.
Date : 1900 - 1936
Identifiant ARK : ark:/60879/1172916
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