Notice descriptive
Loi du 8 avril 1910 ; Textes de 1919 à 1921 concernant les redevances des mines en Algérie et en France.
Cote : 40 AS 83
Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Reformes de la législation des sociétés et du régime fiscal. > Redevances des mines.
Présentation du contenu : 
Loi du 8 avril 1910. Application de la loi du 8 avril 1910.
Dossier I - Examen de questions d'espèces concernant les redevances de 1911 à 1918 en France et en Algérie.
Textes de 1919 à 1921 concernant les redevances des mines en Algérie et en...
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Date : 1911-1927
Importance matérielle : 0.133 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/407241.1172919
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides).Le formulaire de recherche :
