Notice descriptive

Projet de modification à la loi des mines 1893 et années antérieures.

Dossier I - Textes, correspondance et brochures.

Dossier II - Capital des pensions d'accidents aux mines d'Albi : correspondance septembre-octobre 1900.

Dossier III - Projet de loi Barthou sur le régime général des mines : 17 novembre 1908, art. 59 + redevances surtaxes de 20 % ; art. 38 : commercialisation ; conseil de prud'hommes.

Loi du 8 avril 1910 - portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910.

Dossier IV :

• Projet Caillaux tendant à modifier les redevances fixes et proportionnelles des concessionnaires.
• Extraits de la loi, projet de décret et observations du C. C. H. F. Documents parlementaires concernant le projet, la délibération, et projets de rédaction.

Dossier V - Action du C. C. H. F. : correspondance du C. C. H. F. avec les organismes officiels ; ministères et commissions parlementaires, entre le président, le secrétaire général du comité et quelques autres, et avec les intéressés.